Entrant en vigueur le 29 avril 2024.
Bienvenue aux services de véhicule connecté AcuraLink® basés sur abonnement (les « Services d’abonnement »), un Service de Véhicule connecté offert par l’entremise d’AcuraLink.
Ces Conditions d'utilisation des Services d’abonnement AcuraLink (les « Conditions ») sont un complément aux Conditions générales d’AcuraLink que vous avez acceptées lorsque vous avez activé, reçu, utilisé ou autrement accédé à n’importe lequel des services disponibles par l’entremise d’AcuraLink. La version actuelle des conditions générales d’AcuraLink est disponible à l’adresse https://www.acura.ca/en/acuralink/terms (les « CG AcuraLink »). Les termes avec lettre majuscule utilisés dans les présentes Conditions, mais qui ne sont pas définis dans les présentes Conditions, ont la signification qui leur est attribuée dans les CG AcuraLink. Dans l’éventualité où les présentes Conditions contredisent les CG AcuraLink, ces Conditions contrôleront la manière dont vous utilisez les Services d’abonnement.
Les présentes Conditions, les CG AcuraLink, la Politique de confidentialité des clients d’Acura Canada et la Politique de confidentialité concernant les données du véhicule (collectivement, l’« Entente ») définissent l’entente complète entre vous et Acura Canada, une division de Honda Canada Inc. (« Acura », « nous », « notre », « nos ») concernant votre utilisation des Services d’abonnement dans le cadre d’un forfait d’abonnement, qu’il s’agisse d’une période d’essai ou d’un abonnement payé (chacun, un « Forfait d’abonnement »). Ces Conditions s’appliquent à tous les utilisateurs des Services d’abonnement, incluant les utilisateurs qui sont abonnés en tant que Conducteurs principaux, Conducteurs secondaires et Conducteurs invités (tels que désignés pendant le processus d’abonnement); cependant, les différents types d’utilisateurs ont accès à différentes fonctionnalités et fonctions de gestion du compte.
SOUS RÉSERVE DE LA LOI APPLICABLE, VOUS ACCEPTEZ CES CONDITIONS LORSQUE VOUS VOUS INSCRIVEZ À UN FORFAIT D'ABONNEMENT ET ACCEPTEZ CES CONDITIONS PAR VOIE ÉLECTRONIQUE VIA L’APPLICATION MOBILE ACURALINK (L’« APPLI ACURALINK »). SI VOUS ACCEPTEZ CES CONDITIONS, VOUS ÊTES LIÉ(E) PAR CETTE ENTENTE, INCLUANT LES PRÉSENTES CONDITIONS ET TOUS LES CHANGEMENTS ET AMENDEMENTS APPORTÉS SUBSÉQUEMMENT. SI VOUS N’ÊTES PAS D’ACCORD AVEC N’IMPORTE LAQUELLE DE CES CONDITIONS, N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS.
La présente Entente est un contrat utilisé dans des relations avec des personnes à l’extérieur du Québec. Les parties acceptent expressément de conclure un contrat rédigé en français.
DÉCLARATION RELATIVE À LA VIE PRIVÉE : La collecte, l’utilisation et la divulgation de renseignements sur vous ou votre Véhicule, incluant les données de localisation GPS, sont essentielles pour nous permettre de vous offrir des Services d’abonnement. Ces Conditions, la Politique de confidentialité des clients d’Acura et la Politique de confidentialité concernant les données du véhicule gouvernent la manière dont nous recueillons, gérons, utilisons et divulguons vos renseignements personnels afin de nous assurer que ceux-ci sont adéquatement protégés et que votre vie privée est respectée. EN RECEVANT, ACCÉDANT, UTILISANT OU EN VOUS ABONNANT AUX SERVICES D’ABONNEMENT, VOUS CONSENTEZ, EN VOTRE NOM ET AU NOM DE TOUS LES OCCUPANTS À L’INTÉRIEUR DE VOTRE VÉHICULE, À LA COLLECTE, LA TRANSMISSION, LA CONSERVATION, L’UTILISATION ET LA DIVULGATION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS, CONFORMÉMENT À LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DES CLIENTS D’ACURA ET À LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ CONCERNANT LES DONNÉES DU VÉHICULE. VOUS CONSENTEZ AUSSI, EN VOTRE NOM ET AU NOM DE TOUS LES OCCUPANTS DE VOTRE VÉHICULE, À CE QU’UNE COMMUNICATION SANS FIL SOIT ACTIVE DANS VOTRE VÉHICULE POUR NOUS PERMETTRE, AINSI QU’À NOS FOURNISSEURS DE SERVICE, DE LIVRER À VOUS ET AUX AUTRES OCCUPANTS DE VvOTRE VÉHICULE DES SERVICES D’ABONNEMENT. VOUS RECONNAISSEZ QUE C’EST VOTRE RESPONSABILITÉ D’AVERTIR TOUS LES OCCUPANTS DE VOTRE VÉHICULE (INCLUANT LES AUTRES CONDUCTEURS ET OCCUPANTS SUSCEPTIBLES D’ÊTRE DANS LE VÉHICULE SANS VOUS) DE QUELLES MANIÈRES LES DONNÉES ASSOCIÉES À LEUR UTILISATION DE VOTRE VÉHICULE (INCLUANT LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS) PEUVENT ÊTRE COLLECTÉES, TRANSMISES, CONSERVÉES, UTILISÉES ET DIVULGUÉES.
B. Fournisseurs de service. Acura pourrait, au besoin, interagir avec ou engager plusieurs fournisseurs tiers pour fournir les Services d’abonnement. Ces fournisseurs tiers incluent toute personne ou entité qui fournit tout service, équipement ou installation en lien avec les Services d’abonnement ou avec le Système AcuraLink embarqué, incluant, sans s’y limiter, des fournisseurs de service sans fil, des entreprises de télécommunication sous-jacente sans fil, des fournisseurs de contenu, donneurs de licences, fabricants d’automobiles, distributeurs et concessionnaires. Ces fournisseurs tiers sont appelés dans la présente Entente « Fournisseurs de service ». Toute transaction avec toute autre partie que nous effectuée par vous au moyen des Services d’abonnement et toute utilisation que vous faites des informations reçues par les Services d’abonnement sont sous votre entière responsabilité. Vous agissez à vos propres risques.
La présente Section 2 s’applique uniquement aux utilisateurs des Services d’abonnement qui sont des Conducteurs principaux.
A. Disponibilité des services. Tous les Services d'abonnement ne sont pas disponibles pour tous les Véhicules; au moment où vous souscrivez à un Forfait d'abonnement, les conditions des Services d'abonnement applicables au modèle et à l'année de votre Véhicule vous seront présentées et vous devrez les accepter; ces conditions peuvent être différentes de celles qui s'appliquent à d'autres modèles et années-modèles de véhicules. Visitez www.acura.ca/fr/acuralink pour des informations sur les Services d'abonnement disponibles pour votre Véhicule et pour accéder aux informations concernant quels Services d'abonnement s’appliquent aux différents modèles et années-modèles.
B. Abonnements d’essai. Votre Véhicule vous est livré avec un forfait d’abonnement d’essai. La période d’essai pour votre Forfait d’abonnement AcuraLink initial débute au moment de votre inscription, qui doit être dans les douze (12) premiers mois de la date originale d’achat ou de location de votre Véhicule, et elle s’étend pendant la période d’essai applicable pour ledit forfait d’abonnement (« Période d’abonnement d’essai »). Pour des informations à propos du Forfait d’abonnement disponible pour votre Véhicule et de la période d’essai applicable, le cas échéant, visitez www.acura.ca/fr/acuralink.
C. Abonnements payants; frais et facturation. Les dates d’expiration et les frais d’abonne-ment pour votre Forfait d’abonnement sont indiqués dans votre page d’information de compte sur l’Appli AcuraLink ou à l’adresse https://www.my-garage.ca/s/login/?language=fr_CA&ec=302&startURL=%2Fs%2F. Après l’expiration d’une période de service d’essai applicable, un abonnement payé à un Forfait d’abonnement applicable est requis afin de recevoir les Services d’abonnement associés à un tel Forfait d’abonnement. Dans la mesure permise par la loi applicable, et à moins que cela soit interdit par la loi applicable, le prix de votre Forfait d’abonnement pourrait changer au fil du temps et nous vous facturerons les prix en vigueur au moment de chaque achat ou renouvellement d’un Forfait d’abonnement. Pour acheter un abonnement à un Forfait d’abonnement, vous devez fournir vos renseignements de compte de paiement (numéro de carte de crédit, numéro de vérification [CVV] et date d’expiration). Vous acceptez de nous fournir (ou à notre fournisseur de service de paiement tiers désigné) les informations de paiement exactes et valides, et de mettre à jour votre compte dans l’éventualité ou certaines informations deviendraient invalides ou incomplètes. En nous fournissant les renseignements sur le compte de paiement, vous déclarez que vous êtes un utilisateur autorisé de ce compte de paiement.
Vous pourriez avoir le choix d’acheter un Forfait d’abonnement payant à durée définie ou à renouvellement automatique. Si vous achetez un Forfait d’abonnement payant avec une durée définie, votre Forfait d’abonnement se terminera à l’expiration de la durée, à moins que vous achetiez un nouveau Forfait d’abonnement avant l’expiration de votre Forfait d’abonnement actuel. Si vous achetez un Forfait d’abonnement payant qui se renouvelle automatiquement, les conditions suivantes s’appliquent :
SI VOUS CHOISISSEZ UN FORFAIT D’ABONNEMENT QUI SE RENOUVELLE AUTOMATIQUEMENT, À L’EXPIRATION DE LA DURÉE PAYÉE DE VOTRE FORFAIT D’ABONNEMENT; CE FORFAIT D’ABONNEMENT SE RENOUVELLERA AUTOMATIQUEMENT À L’INTERVALLE DE FACTURATION QUE VOUS AVIEZ CHOISI. À MOINS QUE LEDIT FORFAIT D’ABONNEMENT SOIT ANNULÉ PAR VOUS CONFORMÉMENT AUX CONDITIONS STIPULÉES DANS LA SECTION 3(A), OU PAR ACURA TEL QUE PERMIS PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS, PAR LA PRÉSENTE VOUS NOUS AUTORISEZ (OU NOTRE FOURNISSEUR DE SERVICES DE PAIEMENT TIERS DÉSIGNÉ) À FACTURER À VOTRE CARTE DE CRÉDIT AU DOSSIER, OU À UN COMPTE SUBSTITUT FOURNI PAR VOUS OU VOTRE ÉMETTEUR DE CARTES, À CHAQUE DATE DE RENOUVELLEMENT DE L’ABONNEMENT, ET AUX INTERVALLES DE FACTURATION QUE VOUS AVEZ SÉLECTIONNÉS, LE PRIX D’ABONNEMENT ALORS EN VIGUEUR POUR LE RENOUVELLEMENT DU FORFAIT D’ABONNEMENT, PLUS TOUTES LES TAXES APPLICABLES, REDEVANCES GOUVERNEMENTALES ET SURTAXES APPLICABLES, POUR LA DURÉE APPLICABLE DES SERVICES D’ABONNEMENT, TELS QUE DÉCRITS À LA SECTION 3(A).
EN PLUS DES FRAIS POUR LE FORFAIT D’ABONNEMENT, VOUS POUVEZ ÊTRE AMENÉ À PAYER DES FRAIS AUX FOURNISSEURS DE SERVICES QUI FOURNISSENT DES SERVICES QUI NE SONT PAS EXPRESSÉMENT COUVERTS PAR VOTRE FORFAIT D’ABONNEMENT. VOUS AVEZ LA RESPONSABILITÉ DE PAYER CES FRAIS DIRECTEMENT AU FOURNISSEUR DE SERVICE APPLICABLE.
D. Vos obligations de paiement. Vos responsabilités de paiement sont dictées par la structure de facturation que vous avez choisie pour votre Forfait d’abonnement. Les paiements doivent être effectués en dollars canadiens et à l’avance. Vous devez toujours payer à temps et (à moins que la loi le prévoit autrement) en entier. Vous devez payer directement à tous les Fournisseurs de services tous les frais pour les services supplémentaires fournis par eux qui ne sont pas expressément couverts par votre Forfait d’abonnement. Si votre émetteur de carte de crédit refuse de payer un montant facturé, nous pouvons annuler ou suspendre les Services d’abonnement applicables à vos Forfaits d’abonnement. Sauf dans la mesure où cela est interdit par la loi applicable, si vous refusez des frais ou des coûts pour des services facturés par nous ou par notre entremise, vous devez nous en aviser par écrit dans les soixante (60) jours civils suivant la date d’occurrence des frais ou de la facturation, SANS QUOI VOUS ALLEZ AUTOMATIQUEMENT ANNULER LA CONTESTATION.
E. Taxes et charges gouvernementales. Vous vous engagez à payer toutes les taxes, charges et surcharges imposées par le gouvernement et qui vous sont facturées par nous. Sauf là où cela est interdit par la loi applicable et dans la mesure où cela est permis par la loi applicable, nous pourrions ne pas vous aviser à l’avance des changements à ces éléments. Nous pourrions facturer des frais additionnels associés à nos coûts (ou aux coûts de nos Fournisseurs de service) pour nous conformer à la réglementation gouvernementale, sauf si la loi l’interdit dans votre juridiction.
Les Sections A à C s’appliquent uniquement aux utilisateurs des Services d’abonnement qui sont des Conducteurs principaux et la Section D s’applique uniquement aux utilisateurs qui sont des Conducteurs secondaires ou Conducteurs invités.
A. Vos droits d’annulation. Vous pouvez annuler votre Forfait d’abonnement en tout temps, tel que décrit dans la présente section.
En ce qui concerne les abonnements d’essai, vous pouvez annuler à n’importe quel moment pendant la Période d’abonnement d’essai et nous allons annuler immédiatement votre Forfait d’abonnement.
Pour un abonnement payé mensuellement, si vous annulez dans les sept (7) jours civils suivant l’achat de votre premier Forfait d’abonnement payant, nous allons annuler votre Forfait d’abonnement immédiatement et vous rembourser tous les frais pour le Forfait d’abonnement annulé.
Pour un abonnement payé annuellement, si vous annulez dans les trente (30) jours civils suivant l’achat de votre premier Forfait d’abonnement payant, nous allons annuler votre Forfait d’abonnement immédiatement et vous rembourser tous les frais pour le Forfait d’abonnement annulé.
Si vous annulez un Forfait d’abonnement payant à n’importe quel autre moment, nous allons annuler immédiatement votre Forfait d’abonnement et vous émettre un remboursement calculé au prorata.
Pour annuler votre Forfait d’abonnement, vous pouvez appeler le Service à la clientèle AcuraLink au 855-335-5465, ou (si disponible) annuler en ligne par l’entremise de l’Appli AcuraLink ou le site web MonGarage (connectez-vous et naviguez jusqu’à « Mes abonnements »), ou utiliser n’importe quelle autre méthode prévue par la loi.
Vous devez nous aviser sans délai si vous vendez ou autrement transférez votre Véhicule, si sa location se termine ou s’il est détruit à la suite d’un accident. Si vous omettez de nous aviser que vous avez transféré le Véhicule, vous demeurerez responsable de tous frais d’utilisation associés aux Services d’abonnement et, à moins que ceci soit interdit par la loi applicable et dans la mesure permise par la loi applicable, vous devrez nous indemniser, défendre et exonérer de responsabilité quant à tout recours par le nouveau propriétaire en lien avec les Services d’abonnement, incluant, sans s’y limiter, l’utilisation par nous des informations du véhicule du nouveau propriétaire lors de la fourniture des Services d’abonnement.
B. Nos droits d’annulation et de suspension. Dans la mesure où la loi le permet et à moins que cela soit interdit par la loi applicable, nous pouvons annuler sans motif votre Forfait d’abonnement ainsi que les Services d’abonnement associés, auquel cas nous vous ferons parvenir un avis préalable d’au moins trente (30) jours avant la date d’entrée en vigueur de l’annulation, après quoi votre compte sera désactivé et votre accès à tels Services d’abonnement prendra fin. Cela signifie que nous pouvons décider de cesser de vous fournir les Services d’abonnement en tout temps pour quelque raison que ce soit, même pour des motifs qui ne sont pas en lien avec vous ou votre compte chez nous. Nous pouvons aussi mettre fin à votre accès aux Services d’abonnement sans préavis si le Véhicule, le Système AcuraLink embarqué ou d’autres équipements installés sur votre Véhicule fonctionnent de manière à nous causer une nuisance ou à nuire à d’autres Fournisseurs de services. Dans l’une ou l’autre des situations mentionnées ci-dessus, nous vous rembourserons tout montant que vous avez payé à l’avance pour les Services d’abonnement (autre qu’un paiement inclus dans le prix d’achat ou de location de votre Véhicule), mais pas pour le Système AcuraLink embarqué. De plus, nous pourrions annuler votre Forfait d’abonnement et les Services d’abonnement associés sans préavis si nous avons reçu de l’information permettant raisonnablement d’établir que vous n’être plus le propriétaire/le locataire de votre Véhicule (c.-à-d., copie de la facture identifiant le nouveau propriétaire/locataire, complétion réussie du processus de transmission de propriété par un nouveau conducteur principal) et, dans un tel cas, nous ne vous rembourserions aucun montant payé à l’avance, à moins que vous ne nous ayez fourni un avis conformément à la Section 3(A) ci-dessus.
De plus, dans la mesure où la loi le permet et à moins que la loi applicable ne l’interdise, nous pourrions annuler votre Forfait d’abonnement et les Services d’abonnement associés sans préavis pour tout motif valable. Cela signifie, par exemple, que nous pouvons annuler immédiatement votre Forfait d’abonnement et les Services d’abonnement associés si vous contrevenez à l’une des conditions de la présente Entente; si ne payez pas les sommes qui sont dues; si vous interférez avec nos efforts pour fournir les services; si vous interférez avec nos activités commerciales; ou si vos Services d’abonnement ou votre numéro de téléphone sans fil sont utilisés à des fins illégales ou à des fins inappropriées. Vous n'avez pas de droit à la réactivation de vos Services d’abonnement, même si vous remédiez à n’importe lequel de ces problèmes. La décision de vous permettre d’avoir à nouveau accès aux Services d'abonnement sera exclusivement la nôtre. Dans le cas où nous annulerions votre Forfait d’abonnement et les Services d’abonnement associés pour motif valable, nous ne rembourserions pas une portion prépayée ou inutilisée de vos frais d’utilisation.
Nous pouvons suspendre vos Services d’abonnement pour toutes les raisons pour lesquelles nous pourrions annuler vos Services d’abonnement. Nous pouvons aussi suspendre vos Services d’abonnement pour des raisons d’entretien ou d’amélioration du réseau, ou s’il y a congestion du réseau, ou si nous soupçonnons que vos Services d’abonnement sont utilisés à des fins qui nous permettraient de les annuler.
C. AVIS SPÉCIAL POUR LES VÉHICULES AVEC TECHNOLOGIE SANS FIL 4G PLUSIEURS SYSTÈMES DE SERVICES CONNECTÉS UTILISENT LA TECHNOLOGIE SANS FIL 4G. ON ESTIME QUE NOTRE OPÉRATEUR CELLULAIRE POURRAIT CESSER DE SOUTENIR LA TECHNOLOGIE SANS FIL 4G D'ICI 2028. UNE FOIS QUE LA TECHNOLOGIE SANS FIL 4G SERA ABANDONNÉE, LE SYSTÈME EMBARQUÉ ACURALINK DE VOTRE VÉHICULE, S'IL UTILISE LA TECHNOLOGIE SANS FIL 4G, NE POURRA PAS SE CONNECTER AUX SERVICES D'ABONNEMENT ET VOTRE VÉHICULE POURRAIT NE PAS ÊTRE MIS À JOUR POUR PRENDRE EN CHARGE D'AUTRES TECHNOLOGIES SANS FIL. SI VOTRE VÉHICULE DEVIENT INCAPABLE DE SE CONNECTER AUX SERVICES D’ABONNEMENT EN RAISON DE L’OBSOLESCENCE DE VOTRE TECHNOLOGIE SANS FIL, NOUS POURRIONS ÊTRE FORCÉS DE RÉSILIER VOTRE FORFAIT D’ABONNEMENT.
D. Conducteurs secondaires et invités. Si vous recevez les Services d'abonnement en tant que Conducteur secondaire ou Conducteur invité, votre utilisation des Services d'abonnement se termineront si n’importe lequel des événements suivants se produit : (i) le Conducteur principal qui vous a ajouté à son Forfait d’abonnement retire votre nom; (ii) le Conducteur principal annule le Forfait d’abonnement; (iii) Acura annule le Forfait d’abonnement; (iv) Acura met fin à votre accès aux Services d'abonnement conformément à la Section 3(B) ou à la Section 3(C); ou (v) le Conducteur principal cesse d’être le Conducteur principal du Véhicule pour n’importe quelle raison.
TRANSFERT, RÉACTIVATION OU CHANGEMENTS APPORTÉS À VOTRE SERVICE. À moins que nous n’en convenions autrement, vous ne pouvez pas transférer le Forfait d’abonnement à un autre Véhicule ou à une autre personne. Si vous mettez fin à votre droit de propriété sur le Véhicule, vous pouvez nous appeler au 855-335-5465 afin de désactiver les Services d'abonnement associés à votre Forfait d’abonnement ou vous pouvez procéder à l’annulation en ligne via l’Appli AcuraLink ou le site web MonGarage (ouvrez une session et naviguez jusqu’à « Mes Abonnements »), ou utiliser n’importe quelle autre méthode prévue par la loi. Vous pouvez annuler, modifier ou réactiver votre Forfait d’abonnement de la manière qui est prévue ailleurs dans la présente Entente; cependant, nous n’accepterons de telles demandes que si elles proviennent directement de vous. Si nous donnons suite à l’une de ces demandes, vous consentez à payer tous les frais associés à celles-ci.
MODIFICATIONS AUX PRÉSENTES CONDITIONS. Dans la mesure permise par la loi applicable et à moins que cela soit interdit par la loi applicable, nous pourrions modifier ou amender les présentes Conditions en tout temps et à notre unique discrétion. Nous allons alors fournir un avis de tels changements en publiant une version révisée desdites Conditions sur l’Appli AcuraLink. Ceci comprend la modification de l’une ou de toutes les Conditions, incluant le prix et les services fournis. Si une telle modification affecte significativement vos droits en vertu de l’Entente ou a un impact négatif sur vos Services d’abonnement ou votre Forfait d’abonnement de manière significative, ou entraîne une augmentation des frais qui vous sont facturés par Acura, nous vous enverrons un avis de ladite modification par écrit, qui peut aussi consister en un courrier électronique. APRÈS RÉCEPTION DE L’AVIS INDIQUANT UNE MODIFICATION AFFECTANT DE MANIÈRE SIGNIFICATIVE VOS DROITS EN VERTU DE L’ENTENTE AYANT UN IMPACT NÉGATIF SUR VOTRE FORFAIT D’ABONNEMENT DE MANIÈRE SIGNIFICATIVE, OU QUI RÉSULTE EN UNE AUGMENTATION DES FRAIS QUI VOUS SONT FACTURÉS, VOUS POUVEZ ANNULER VOTRE FORFAIT D’ABONNEMENT OU CONSENTIR À LA MODIFICATION. SI VOUS N’ANNULEZ PAS VOTRE FORFAIT D’ABONNEMENT DANS LES TRENTE (30) JOURS CIVILS DE LA DATE DE RÉCEPTION DE L’AVIS, ALORS VOUS SEREZ RÉPUTÉ AVOIR CONSENTI À LA MODIFICATION ET CELLE-CI DEVIENDRA AUTOMATIQUEMENT PARTIE DE L’ENTENTE, ET VOUS ACCEPTEZ QUE NOUS PUISSIONS UTILISER N’IMPORTE QUELLE CARTE DE CRÉDIT VOUS APPARTENANT ET APPARAISSANT DANS VOTRE DOSSIER POUR LE PAIEMENT DESDITS FRAIS. Vous pouvez obtenir une copie de l’Entente actuelle, incluant les présentes Conditions, sur l’appli AcuraLink, à l’adresse >a href="https://www.acura.ca/en/acuralink/terms">https://www.acura.ca/en/acuralink/terms</a>, ou en nous appelant au 855-335-5465.
LIMITES DE SERVICES ET DU SYSTÈME.
A. Disponibilité. Les Services d'abonnement pour votre Véhicule sont disponibles uniquement au Canada et, sous réserve des politiques et des services d’itinérance en place de l’opérateur sans fil sous-jacent, aux États-Unis et à Porto Rico. L’accès aux Services d'abonnement, incluant les services de réponse de tierce partie, pourrait être limité lorsque vous êtes à l’extérieur du Canada. Les Services d’abonnement fonctionnent par des réseaux de télécommunication sans fil et le réseau satellite du Système de positionnement global (« GPS »). TOUS LES SERVICES D’ABONNEMENT NE SONT PAS DISPONIBLES PARTOUT EN TOUT TEMPS OU DANS TOUS LES VÉHICULES, PARTICULIÈREMENT EN RÉGION ÉLOIGNÉE OU DANS DES ENDROITS CONFINÉS. La région où vous roulez peut affecter la qualité ou le type des services que nous pouvons vous fournir, incluant, sans cependant s’y limiter, le service de calcul d’itinéraire. De plus, certaines caractéristiques des Services d’abonnement peuvent ne pas être totalement disponibles si le système GPS ou le service sans fil n’est pas disponible ou ne fonctionne pas pour quelque raison que ce soit. Certaines limites de programmation du système GPS peuvent nuire à notre capacité à déterminer la position précise de votre Véhicule.
B. Véhicule et équipement. Les Services d’abonnement sont assurés grâce à un dispositif télématique embarqué installé sur votre Véhicule; ce dispositif reçoit les signaux GPS et communique par des réseaux de communication sans fil. POUR QUE LE SYSTÈME ACURALINK EMBARQUÉ FONCTIONNE, LE SYSTÈME ÉLECTRIQUE DE VOTRE VÉHICULE DOIT ÊTRE FONCTIONNEL (INCLUANT UNE BATTERIE SUFFISAMMENT CHARGÉE). Les Services d'abonnement pourraient ne pas fonctionner si votre Système embarqué AcuraLink n’est pas adéquatement installé (par quelqu’un qui a notre autorisation) ou entretenu. Si sept jours ou plus se sont écoulés depuis le dernier démarrage de votre Véhicule, certaines fonctionnalités des Services d’abonnement pourraient ne pas être disponibles avant que le Véhicule ait démarré.
C. Cartes et navigation. Les données de calcul d’itinéraires que nous vous fournissons sont basées sur des informations cartographiques mises à jour périodiquement provenant de notre Fournisseur de services, mais elles pourraient être imprécises ou incomplètes. Notre fournisseur de service de cartes routières exige que nous vous informions que par votre utilisation de Google Maps, vous êtes assujetti(e) aux Conditions de service supplémentaires de Google Maps/Google Earth, qui sont disponibles ici : https://www.google.com/help/legalnotices_maps, incluant la Politique de confidentialité de Google, ici : https://www.google.com/privacy. Certains Services d’abonnement sont limités à des zones géographiques où les données cartographiques sont disponibles dans nos bases de données, ou basées sur des informations fournies par des Fournisseurs de service.
D. Circonstances hors de notre contrôle. Acura n’est aucunement responsable des délais ou défauts de performance si ces délais ou défauts ne pouvaient pas être évités en prenant toutes les précautions raisonnables, ou s’ils sont causés par des forces au-delà de notre contrôle raisonnable. On retrouve comme exemples les conditions routières, environnementales ou géographiques, les dommages à votre Véhicule causés par une collision, les pannes du réseau électrique public, des actes de guerre, des actes de la nature, des mesures gouvernementales, le terrorisme, des troubles d’ordre public, un manque de personnel ou des difficultés (sans égard à la cause) ou des défaillances de matériel incluant l’Internet, les ordinateurs, les télécommunications ou autres équipements ou défaillances technologiques.
A. Mises à jour de logiciels, matériels et équipements. Les Services d’abonnement impliquent des logiciels que nous pourrions devoir modifier ou mettre à jour de temps à autre, afin d’améliorer le logiciel d’exploitation, corriger des défectuosités ou fournir des mises à jour de sécurité. Nous pourrions y procéder à distance de temps à autre sans vous envoyer de préavis; dans certains cas, nous pourrions être tenus de demander votre autorisation avant d’installer une mise à jour et cette autorisation peut être consentie en votre nom par tout utilisateur autorisé du Véhicule et pour le compte de tous les autres utilisateurs autorisés. Dans certains cas précis, de telles mises à jour pourraient affecter ou supprimer les préférences en place ou d’autres données que vous avez sauvegardées dans le Système AcuraLink embarqué de votre Véhicule, et vous comprenez et acceptez le fait que lesdites mises à jour peuvent avoir ces impacts. Bien que nous tentions de réduire au minimum les impacts d’une mise à jour logicielle, nous ne pouvons pas garantir que ceci ne vous affectera pas et nous ne sommes aucunement responsables de toute perte de données. Vous ne possédez pas le logiciel d’AcuraLink et vous n’acquérez pas le droit d’utiliser ou de modifier par vous-même le logiciel AcuraLink. Le système de votre Véhicule implique aussi un logiciel qu’Acura pourrait devoir modifier ou mettre à jour de temps à autre. Vous consentez à l’installation de ces mises à jour de logiciel à distance sans qu’un consentement ultérieur de votre part ne soit requis et vous nous autorisez à les installer sans qu’aucun avis ne vous soit transmis.
B. Modifications affectant les télécommunications/le système GPS. Si la technologie de télécommunication ou la technologie GPS utilisée par votre Système AcuraLink embarqué change de telle façon qu’elle entraîne leur incompatibilité avec votre Système AcuraLink embarqué, alors votre Système AcuraLink embarqué ne fonctionnera pas et nous serons forcés d’annuler votre Forfait d’abonnement. Si ceci se produit, nous vous aviserons de la date d'entrée en vigueur de l’annulation et décrirons les droits et obligations d'Acura et les vôtres.
C. Fournisseur de service sans fil d’AcuraLink. Comme condition à la fourniture du service sans fil, le Fournisseur de service sans fil d'AcuraLink exige que vous consentiez aux dispositions qui suivent, dans la mesure permise par la loi applicable et à moins que ceci soit interdit par la loi applicable :
(i) VOUS N’AVEZ AUCUNE RELATION CONTRACTUELLE AVEC LE FOURNISSEUR DE SERVICES SANS FIL ET VOUS N’ÊTES PAS UN BÉNÉFICIAIRE TIERS DANS N’IMPORTE QUELLE ENTENTE ENTRE ACURA ET LE FOURNISSEUR DE SERVICE SANS FIL. VOUS COMPRENEZ ET CONVENEZ QU’EN VERTU DES PRÉSENTES DISPOSITIONS, LE FOURNISSEUR DE SERVICES SANS FIL N’A AUCUNE RESPONSABILITÉ JURIDIQUE, EN ÉQUITÉ OU AUTRE À VOTRE ENDROIT.
(ii) VOUS ACCEPTEZ D’INDEMNISER ET DE DÉGAGER DE TOUTE RESPONSABILITÉ LE FOURNISSEUR DE SERVICES SANS FIL ET SES DIRIGEANTS, EMPLOYÉS ET AGENTS, CONTRE TOUTE RÉCLAMATION, Y COMPRIS MAIS SANS S’Y LIMITER LES RÉCLAMATIONS POUR DIFFAMATION OU CALOMNIE, OU POUR DOMMAGES MATÉRIELS, BLESSURES OU DÉCÈS DÉCOULANT DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, DES PRÉSENTES DISPOSITIONS OU DE L’UTILISATION, LA NON-UTILISATION, OU L’INCAPACITÉ D’UTILISER DES SERVICES D’ABONNEMENT, SAUF SI LES RÉCLAMATIONS DÉCOULENT D’UNE NÉGLIGENCE GRAVE OU INCONDUITE VOLONTAIRE DE LA PART DU FOURNISSEUR DE SERVICES SANS FIL. CETTE INDEMNITÉ RESTE APPLICABLE APRÈS LA FIN DE VOTRE FORFAIT D’ABONNEMENT.
(iii) VOUS N’AVEZ AUCUN DROIT DE PROPRIÉTÉ SUR TOUT NUMÉRO ASSIGNÉ AU SYSTÈME ACURALINK EMBARQUÉ DE VOTRE VÉHICULE ET VOUS COMPRENEZ QU’UN TEL NUMÉRO PEUT ÊTRE MODIFIÉ DE TEMPS À AUTRE.
(iv) VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE NI ACURA NI LE FOURNISSEUR DE SERVICES SANS FIL NE PEUVENT GARANTIR LA SÉCURITÉ DES TRANSMISSIONS SANS FIL ET QUE NI ACURA NI LE FOURNISSEUR DE SERVICES SANS FIL NE SERA RESPONSABLE DE L’ABSENCE DE SÉCURITÉ LIÉE À L’UTILISATION DES SERVICES D’ABONNEMENT.
(v) LES SERVICES D’ABONNEMENT FOURNIS AU TITRE DES PRÉSENTES SONT RÉSERVÉS À VOTRE USAGE PERSONNEL ET VOUS NE POUVEZ PAS VENDRE CES SERVICES D’ABONNEMENT À UNE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ.
(vi) VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE LE FOURNISSEUR DE SERVICES SANS FIL NE PEUT VOUS GARANTIR OU GARANTIR À TOUTE AUTRE PERSONNE UNE COUVERTURE OU UN SERVICE ININTERROMPU. LE FOURNISSEUR DE SERVICES SANS FIL NE PEUT GARANTIR QUE VOUS, OU TOUTE AUTRE PERSONNE, POUVEZ OU POURREZ ÊTRE LOCALISÉS EN UTILISANT LES SERVICES D’ABONNEMENT. LE FOURNISSEUR DES SERVICES SANS FIL N’OFFRE AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, DE COMMERCIABILITÉ OU D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, D’ADÉQUATION OU DE PERFORMANCE EN CE QUI A TRAIT AUX SERVICES OU AUX PRODUITS, ET EN AUCUNE CIRCONSTANCE NE SAURAIT ÊTRE TENU RESPONSABLE, QUE CE SOIT EN RAISON DE SA PROPRE NÉGLIGENCE OU AUTREMENT, POUR : (A) TOUT ACTE OU OMISSION COMMIS PAR UN TIERS, Y COMPRIS MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUT ACTE MALVEILLANT OU NÉGLIGENT D’UN TIERS QUI POURRAIT ENDOMMAGER OU PORTER ATTEINTE AU RÉSEAU OU INTERROMPRE LE SERVICE; (B) TOUTE FAUTE, OMISSION, INTERRUPTION, ERREUR, OU TOUT DÉFAUT DE TRANSMISSION, RETARD OU DÉFAUT DE PRESTATION DE SERVICES FOURNIS PAR LE FOURNISSEUR DE SERVICES SANS FIL; (C) TOUT DOMMAGE OU PRÉJUDICE CAUSÉ PAR LA SUSPENSION OU LA RÉSILIATION PAR LE FOURNISSEUR DE SERVICES SANS FIL; OU (D) TOUT DOMMAGE OU PRÉJUDICE CAUSÉ PAR UN DÉFAUT D’EXÉCUTION OU UN RETARD DANS LA CONNEXION D’UN APPEL À N’IMPORTE QUELLE ENTITÉ. DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, VOUS DÉGAGEZ, INDEMNISEZ ET EXONÉREZ LE FOURNISSEUR DE SERVICES SANS FIL DE TOUTE RÉCLAMATION D’UNE PERSONNE OU D’UNE ENTITÉ POUR DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, ATTRIBUABLE DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT OU LIÉ, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, AUX SERVICES D’ABONNEMENT FOURNIS PAR LE FOURNISSEUR DE SERVICES SANS FIL OU À L’UTILISATION DU SERVICE PAR TOUTE PERSONNE, Y COMPRIS LES RÉCLAMATIONS DÉCOULANT EN TOUT OU EN PARTIE DE LA NÉGLIGENCE ALLÉGUÉE DU FOURNISSEUR DE SERVICES SANS FIL.
Ce ne sont pas tous les Services d'abonnement qui sont disponibles pour tous modèles de véhicule. Pour savoir quels Services d'abonnement sont disponibles pour votre Véhicule, visitez la page https://www.acura.ca/en/acuralink sélectionnez le bouton « Vérifier la compatibilité du véhicule » (Check Vehicle Compatibility) et entrez vos informations de véhicule.
A. Localisateur de véhicule volé; immobilisation du véhicule. Si votre Véhicule est volé, nous pouvons tenter de le localiser. Si la fonction d’immobilisation du véhicule est disponible pour votre Véhicule, utilisez cette fonction pour arrêter complètement votre moteur une fois que votre Véhicule est immobilisé. Avant que nous ne tentions de localiser votre Véhicule, vous devez remplir un rapport de véhicule volé auprès des forces policières locales et être en mesure de nous prouver votre identité. Nous vous demanderons de l’information sur le rapport de police que vous avez rempli et nous nous assurerons auprès des autorités locales qu’elles traitent le Véhicule comme véhicule volé. Pour votre sécurité et celle des autres, nous ne fournirons qu’à la police les informations sur la position d’un véhicule volé. Nous allons tenter de localiser votre Véhicule pendant dix (10) jours après la date où vous avez rapporté le vol pour la première fois et nous ne pouvons garantir que nous pourrons le retrouver. Vous pouvez demander une prolongation de dix (10) jours supplémentaires pour tenter de localiser votre Véhicule. Nous ne sommes pas tenus de tenter de localiser votre Véhicule dans le but de localiser une personne. Nous ne fournirons aucun service de localisation de véhicule volé relativement à votre Véhicule à un tiers non autorisé, ce qui signifie toute autre personne que vous ou un utilisateur autorisé ayant l’âge légal inscrit à votre compte, un organisme gouvernemental en vertu d’une ordonnance valide du tribunal ou de toute action gouvernementale officielle, ou l’une de nos filiales en lien avec l’exécution d’une Entente relative à la location ou au financement de votre Véhicule.
B. Alertes de géorepérage et de vitesse. Sur activation d’un réglage d’Alerte de géorepérage, les données de position seront transmises continuellement sur une base périodique à partir de votre Véhicule jusqu’à ce que le réglage de l’Alerte de géorepérage soit éteint ou pendant six mois, selon la première éventualité. Vous recevez des notifications uniquement lorsque le Véhicule dépasse les paramètres de l’Alerte de géorepérage aux dates et heures indiquées à votre choix de réglages d’alerte. Les notifications d’alerte sont envoyées une fois par cycle de contact selon les réglages des paramètres de l’Alerte de géorepérage. Les données de position reçues par nous au cours d’une période de réglage d’Alerte de géorepérage active, mais hors de vos fenêtres de notification, seront supprimées rapidement. Les notifications d’Alerte de vitesse sont envoyées une fois par cycle de contact du moteur selon les réglages de vitesse de l’alerte. Vous comprenez que votre utilisation de ce Service d’abonnement vous permet de vérifier à distance les informations sur la position et l’utilisation de votre Véhicule, même si une autre personne que vous est au volant ou occupe votre Véhicule. Vous consentez à vous conformer aux dispositions de la présente Entente en ce qui a trait à l’information fournie aux autres utilisateurs et occupants de votre Véhicule au sujet des Services d’abonnement et des caractéristiques et limites du système.
C. Services de localisation de Véhicule. Vous avez la responsabilité, avant d’activer Trouver mon véhicule ou le Localisateur de véhicule, de vous assurer qu’en agissant ainsi vous ne contrevenez à aucune réglementation, ordonnance ou autres lois applicables portant sur la localisation de votre Véhicule au moment de l’activation. Si vous (ou toute autre personne à laquelle vous avez fourni l'accès aux Services d'abonnement) effectuez le suivi de l’emplacement de votre Véhicule, c’est votre/sa responsabilité d’avertir adéquatement le conducteur et les autres occupants du Véhicule conformément aux lois sur la protection de la vie privée applicables. Vous comprenez qu’une personne qui a accès à ce service pour votre Véhicule pourra savoir où il est situé.
D. Démarrage à distance. C’est votre responsabilité, avant d’activer le Démarrage à distance, de vous assurer que votre Véhicule se trouve à un endroit où il est sécuritaire de le faire, et vous reconnaissez expressément que le démarrage de votre Véhicule dans un espace confiné ou ouvert et où la ventilation est limitée pose des risques d’empoisonnement au monoxyde de carbone, ce qui pourrait entraîner des risques sérieux de blessures ou même la mort tant pour vous que pour d’autres personnes, et vous assumez tous les risques et responsabilités associés à l’activation du Démarrage à distance. De plus, vous devez utiliser le Démarrage à distance de façon à ne contrevenir à aucune réglementation, ordonnance ou autres lois applicables portant sur la position de votre Véhicule au moment de l’activation.
E. Suppression des données personnelles. Vous pouvez utiliser la fonction de Suppression des données personnelles pour supprimer de façon irréversible certains de vos réglages personnels enregistrés dans le Système AcuraLink embarqué, incluant les points d’intérêt téléchargés, les destinations de navigation, les favoris, les réglages audio, la musique mise en mémoire et les téléphones jumelés. Votre utilisation de cette fonction n’affecte pas les informations stockées sur le disque dur du Véhicule ni les renseignements de votre compte conservés hors du Véhicule. Nous vous recommandons fortement d’utiliser la fonction de suppression des données personnelles pour vous aider à retirer vos renseignements personnels accessibles avant de vendre ou de transférer votre Véhicule.
A. Mots de passe/NIP. Vous vous engagez à assumer l’entière responsabilité quant à la protection de votre mot de passe et votre NIP. Toute personne ayant accès à votre mot de passe ou votre NIP pourrait être en mesure d’accéder à votre compte AcuraLink, aux Services d’abonnement, au site web AcuraLink et à l’Appli AcuraLink, et, ce faisant, serait en mesure de déterminer où vous ou votre Véhicule se trouve ou se trouvait à un moment donné. Nous n’assumons aucune responsabilité ni obligation de vérifier si une personne est autorisée à utiliser votre mot de passe, votre NIP ou d’autres informations permettant d’identifier votre compte afin d’accéder aux Services d’abonnement de votre Véhicule.
B. Autres utilisateurs/occupants de votre Véhicule. VOUS ÊTES L’UNIQUE RESPONSABLE DE TOUTE UTILISATION DES SERVICES D’ABONNEMENT DE VOTRE VÉHICULE, MÊME SI VOUS N’ÊTES PAS CELUI OU CELLE QUI LES UTILISENT, ET MÊME SI VOUS PRÉTENDEZ PAR LA SUITE QUE L’UTILISATION N’A PAS ÉTÉ AUTORISÉE. VOUS ÊTES ÉGALEMENT L’UNIQUE RESPONSABLE DES SERVICES D'ABONNEMENT DEMANDÉS PAR VOUS, OU PAR TOUTE PERSONNE UTILISANT VOTRE VÉHICULE OU ACCÉDANT AUX SERVICES D'ABONNEMENT PAR L'INTERMÉDIAIRE DE VOTRE COMPTE, Y COMPRIS EN TANT QUE CONDUCTEUR SECONDAIRE OU CONDUCTEUR INVITÉ SI VOUS ÊTES LE CONDUCTEUR PRINCIPAL. Vous vous engagez à former et à informer tous les utilisateurs et occupants de votre Véhicule sur les Services d’abonnement et les caractéristiques et limites du système. Nous n’avons aucune obligation d’enquêter sur l’autorité de quiconque utilise votre véhicule. Si vous, un autre conducteur ou un passager de votre Véhicule utilisez le Système AcuraLink embarqué pour commettre un crime ou à toute autre fin inappropriée, vous consentez à nous prémunir, nous défendre et protéger de tous frais, dépenses (incluant les honoraires d’avocat), pertes, dommages et autres responsabilités résultant d’un tel usage inapproprié.
B. Collecte de renseignements et notre utilisation de ceux-ci. Dans le cadre de la fourniture qui vous est faite des Services d'abonnement AcuraLink, nous recueillons et conservons certains renseignements sur vous, incluant les renseignements personnels que vous nous fournissez lorsque vous concluez les présentes Conditions. De plus, afin de vous fournir les Services d'abonnement AcuraLink, nous pouvons recueillir et conserver une copie électronique ou une autre forme d'enregistrement de certaines informations, notamment : la description de votre Véhicule, son emplacement, sa vitesse, sa direction de déplacement, ses heures de déplacement, les données d'entretien, l'état mécanique ou les incidents impliquant votre Véhicule, le contenu de vos recherches, les informations sur toute personne effectuant un appel AcuraLink à partir de votre Véhicule ou sous votre compte; la date, l'heure et la durée de l'appel et toutes les notes prises au cours d'un appel. Vous acceptez que nous puissions enregistrer ou surveiller l’emplacement ou d’autres informations concernant votre Véhicule, lorsque (1) vous ou d’autres occupants de votre Véhicule demandez un service, (2) votre coussin gonflable se déploie ou un impact sévère survient, (3) votre Véhicule est équipé pour offrir la récupération du véhicule volé et vous signalez le vol de votre Véhicule, (4) lorsque permis ou exigé par les lois et règlements applicables ou (5) en lien avec nos tentatives de communiquer avec vous ou de récupérer votre Véhicule conformément aux contrats gouvernant la location ou le financement de votre Véhicule. Votre Véhicule pourrait aussi être équipé d’un ou de plusieurs modules de détection ou de diagnostic capables d’automatiquement récupérer, enregistrer, transmettre ou conserver certaines données du Véhicule, comme des codes de défaillance, la pression des pneus, la tension de la batterie, la température du liquide de refroidissement et les besoins en services d’entretien.
Nous utilisons les renseignements que nous recueillons de vous ou des occupants de votre Véhicule pour, entre autres choses, vous livrer les Services d'abonnement AcuraLink, gérer votre compte AcuraLink, améliorer la sécurité des occupants et du véhicule, à des fins d’analyse et de recherche, améliorer votre expérience de service AcuraLink chez les concessionnaires Acura et améliorer votre expérience globale de propriété. Nous n’allons pas vendre, transiger ou louer vos renseignements à d’autres entités sans votre consentement. Nous pourrions aussi divulguer des renseignements qui ne permettent pas de vous identifier à des tierces parties à des fins d’analyse et de recherche afin d’améliorer nos services. Nous exigeons des Fournisseurs de service qu’ils conservent vos informations confidentielles lorsqu’elles permettraient de vous identifier et qu’ils utilisent lesdites informations uniquement dans le but de fournir leurs services. Nous pourrions aussi divulguer des informations à des personnes désignées par vous comme personnes à contacter en cas d’urgence. Lorsque requis, vous reconnaissez que nous pouvons divulguer des informations afin de nous conformer à la loi, dans le cadre de procédures judiciaires, pour répondre à des citations à comparaître ou des ordres de la cour, en collaboration avec les autorités chargées de l’application de la loi, et pour faire respecter les dispositions des présentes Conditions et de tout accord ou contrat relatif à la location ou au financement de votre Véhicule. Toutes les données que nous recueillons ou que vous nous fournissez et qui ne permettent pas d’identifier la personne, incluant celles concernant la fonctionnalité, l’utilisation, les statistiques, les données de performances et les données permettant de mesurer la qualité, sont notre propriété. Vous consentez expressément au partage des informations mentionnées ci-dessus, incluant les informations qui permettent de vous identifier, conformément aux dispositions décrites dans la présente Section 10B.
C. Surveillance et enregistrement. À des fins d’assurance de la qualité et de gestion des dossiers d’affaires, nous, ou les fournisseurs de service, pourrions surveiller et enregistrer des conversations entre notre centre de service ou le leur et les occupants de votre Véhicule, ainsi que n’importe quelle conversation entre notre et leur centre de service et vous ou d’autres personnes contactant les centres de services pour discuter de votre compte en dehors du Véhicule. VOUS CONSENTEZ À LA SURVEILLANCE ET À L’ENREGISTREMENT DE TOUTES LES CONVERSATIONS AVEC LES CENTRES DE SERVICE ET, PAR LA PRÉSENTE, VOUS CONSENTEZ À INFORMER TOUS LES OCCUPANTS DE VOTRE VÉHICULE ET QUICONQUE A FOURNI UN NIP VALIDE ET S’EST ENGAGÉ DANS UNE CONVERSATION AVEC NOUS OU AVEC UN FOURNISSEUR DE SERVICE À PROPOS DE VOTRE VÉHICULE OU DE VOTRE COMPTE À PROPOS DES PRÉSENTES DISPOSITIONS ET D’EXPRESSÉMENT OBTENIR LEUR CONSENTEMENT À CET ÉGARD, ET À NOUS INDEMNISER DE TOUTES LES RÉCLAMATIONS, RESPONSABILITÉS ET PERTES QUI POURRAIENT RÉSULTER DESDITES CONVERSATIONS SURVEILLÉES ET/OU ENREGISTRÉES, INCLUANT AVEC TOUS LES OCCUPANTS DE VOTRE VÉHICULE ET AVEC QUICONQUE A FOURNI UN NIP VALIDE ET A ENGAGÉ UNE CONVERSATION AVEC NOUS OU AVEC UN FOURNISSEUR DE SERVICE À PROPOS DE VOTRE VÉHICULE OU DE VOTRE COMPTE, À L’EXCEPTION DES RESPONSABILITÉS OU PERTES ATTRIBUABLES À UNE FAUTE INTENTIONNELLE OU NÉGLIGENCE GRAVE DE NOTRE PART OU DE LA PART D’UN BÉNÉFICIAIRE TIERS. Les enregistrements d’appel pourraient être partagés avec Acura et ses concessionnaires, et avec d’autres Fournisseurs de service, dans le but de fournir les Services d'abonnement AcuraLink et de gérer votre compte. De plus, si votre Véhicule est équipé pour fournir des services de récupération de véhicule volé et que votre Véhicule est volé, ou si vous violez les dispositions de n’importe quelle entente concernant la location ou le financement de votre Véhicule, nous pourrions déterminer l’emplacement du Véhicule, à l’insu des occupants, afin d’aider à la récupération du Véhicule. Nous pouvons également être légalement tenus de fournir des données de localisation et d'autres informations obtenues par le biais du système AcuraLink aux autorités chargées de l'application de la loi. VOUS NOUS EXONÉREZ, AINSI QUE LES TIERS BÉNÉFICAIRES, DE TOUTE RÉCLAMATION OU RESPONSABILITÉ DÉCOULANT DE LA DIVULGATION D'INFORMATIONS DANS CES CIRCONSTANCES, À L’EXCEPTION DES RESPONSABILITÉS ET PRÉJUDICES ATTRIBUABLES À UNE FAUTE INTENTIONNELLE OU À UNE NÉGLIGENCE GRAVE DE NOTRE PART OU DE LA PART D’UN TIERS BÉNÉFICIAIRE.
D. Votre consentement. VOUS CONSENTEZ À LA COLLECTE, À L'UTILISATION ET À LA DIVULGATION DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES COMME INDIQUÉ DANS LA PRÉSENTE ENTENTE ET DANS LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DES CLIENTS D’ACURA CANADA ET LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ CONCERNANT LES DONNÉES DU VÉHICULE D’ACURA CANADA, ET VOUS ACCEPTEZ D'INFORMER TOUS LES OCCUPANTS DE VOTRE VÉHICULE DE CES DISPOSITIONS ET D'OBTENIR EXPRESSÉMENT LEUR CONSENTEMENT À CET ÉGARD. VOUS CONSENTEZ AUX COMMUNICATIONS SANS FIL QUI SONT ÉTABLIES AVEC VOTRE VÉHICULE POUR NOUS PERMETTRE, AINSI QU’AUX FOURNISSEURS DE SERVICE, DE LIVRER LE SERVICE ACURALINK À VOUS ET AUX OCCUPANTS DE VOTRE VÉHICULE. EN VOTRE NOM ET AU NOM DES AUTRES PERSONNES (PERSONNES À CONTACTER EN CAS D’URGENCE ET CONDUCTEURS SUPPLÉMENTAIRES) DONT VOUS FOURNISSEZ LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS EN LIEN AVEC L’INSCRIPTION AUX SERVICES, VOUS CONSENTEZ ÉGALEMENT À LA COLLECTE, L’ENREGISTREMENT, L’UTILISATION ET LA DIVULGATION DES INFORMATIONS DÉCRITES DANS LA PRÉSENTE ENTENTE UNIQUEMENT DANS LE BUT DE FOURNIR LE SERVICE ACURALINK ET DE GÉRER VOTRE COMPTE ET VOUS NOUS EXONÉREZ, AINSI QUE LES TIERS BÉNÉFICAIRES, DE TOUTE RÉCLAMATION OU RESPONSABILITÉ DÉCOULANT DE LA COLLECTE, DE L’UTILISATION ET DE LA DIVULGATION DE CES INFORMATIONS À L’EXCEPTION DES RESPONSABILITÉS ET PRÉJUDICES ATTRIBUABLES À UNE FAUTE INTENTIONNELLE OU À UNE NÉGLIGENCE GRAVE DE NOTRE PART OU DE LA PART D’UN TIERS BÉNÉFICIAIRE.
VOUS CONVENEZ ÉGALEMENT QUE NOUS POURRIONS COMMUNIQUER AVEC VOUS DANS VOTRE VÉHICULE, PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE, PAR DE COURTS MESSAGES OU PAR TÉLÉPHONE À N’IMPORTE QUEL NUMÉRO QUE NOUS POSSÉDONS DANS NOS DOSSIERS À VOTRE SUJET, AFIN DE DISCUTER DE VOTRE COMPTE OU POUR LIVRER LES SERVICES D’ABONNEMENT, MÊME SI CE FAISANT CECI SE TRADUIRA PAR DES FRAIS DE TÉLÉCOMMUNICATION SUPPLÉMENTAIRES OU À UNE FACTURATION DE COÛTS PAR VOTRE FOURNISSEUR DE TÉLÉCOMMUNICATIONS (PAR EXEMPLE, TARIFS POUR MESSAGES TEXTES OU TEMPS D’ANTENNE).
AUCUNE GARANTIE. À MOINS QUE CELA SOIT INTERDIT PAR LA LOI APPLICABLE ET DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LA GARANTIE LIMITÉE DE VOTRE VÉHICULE (LE CAS ÉCHÉANT) NE COUVRE PAS LES SERVICES D’ABONNEMENT NI LE SERVICE SANS FIL. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE, DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE : (a) TOUTES LES UTILISATIONS DU SYSTÈME ACURALINK EMBARQUÉ ET DES SERVICES D’ABONNEMENT, INCLUANT LEURS QUALITÉ, PERFORMANCE ET FIABILITÉ, SONT À VOTRE PROPRE RISQUE UNIQUEMENT; (b) LE SYSTÈME ACURALINK EMBARQUÉ ET LES SERVICES D’ABONNEMENT, INCLUANT TOUTES LES INFORMATIONS FOURNIES EN LIEN AVEC CEUX-CI, SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ », AVEC TOUTES LEURS DÉFAILLANCES ET SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE SORTE; ET (c) ACURA NIE PAR LA PRÉSENTE TOUTES GARANTIES ET CONDITIONS EN CE QUI CONCERNE LE SYSTÈME ACURALINK EMBARQUÉ ET LES SERVICES D’ABONNEMENT, ET LES INFORMATIONS FOURNIES PAR OU EN LIEN AVEC CEUX-CI, QU’ELLES SOIENT EXPRESSES, IMPLICITES OU STATUTAIRES, Y COMPRIS LES GARANTIES ET/OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D'EXACTITUDE, DE JOUISSANCE PAISIBLE ET D'EFFICACITÉ. PAR EXEMPLE, MAIS SANS S’Y LIMITER, ACURA NE GARANTIT PAS ET RÉFUTE TOUTE GARANTIE CONCERNANT L’EXACTITUDE DES DONNÉES FOURNIES PAR LES SERVICES D’ABONNEMENT, COMME LES NOUVELLES, LA CIRCULATION, LES POINTS D’INTÉRÊTS OU D’AUTRES CONTENUS FOURNIS PAR ACURA, SES FILIALES OU SES FOURNISSEURS DE SERVICE; ACURA N’OFFRE AUCUNE GARANTIE CONTRE LA PERTE DE DONNÉES, QUI POURRAIENT ÊTRE PERDUES À TOUT MOMENT; ET ACURA NE GARANTIT PAS QUE LES SERVICES D’ABONNEMENT SERONT FOURNIS EN TOUT TEMPS OU QU’UNE PARTIE OU L’ENSEMBLE DES SERVICES D’ABONNEMENT SERONT DISPONIBLES À UN MOMENT PARTICULIER OU À VOTRE EMPLACEMENT. PAR EXEMPLE, LES SERVICES D’ABONNEMENT POURRAIENT ÊTRE INDISPONIBLES DANS VOTRE RÉGION OU EMPLACEMENT. Nous pourrions suspendre ou interrompre n’importe lequel des Services d'abonnement à tout moment et vous devriez vous attendre à des périodes d’arrêt de service périodiques pour la mise à jour des Services d'abonnement. De plus, vous comprenez que des changements dans la technologie d’un tiers ou la réglementation gouvernementale pourraient rendre n’importe quels des Services d'abonnement obsolètes ou inutilisables. Aucun conseil ni aucune information, que ce soit par écrit ou verbalement, obtenus par vous en provenance d'Acura, ses filiales, un Fournisseur de service ou par l’entremise de n’importe lequel des Services d'abonnement, ne créeront une garantie.
LIMITES DE RESPONSABILITÉ. Nonobstant les exclusions et limitations de responsabilité énoncées dans les CG AcuraLink, et à moins que cela soit interdit par la loi applicable et dans la mesure permise par la loi applicable, Acura et vous convenez de ce qui suit :
A. ACURA NE SERA PAS RESPONSABLE DES ACTIONS OU DE L’INACTION DE TOUT FOURNISSEUR DE SERVICES QUE NOUS CONTACTONS EN VOTRE NOM OU POUR VOTRE VÉHICULE, NI DE NOTRE INCAPACITÉ À COMMUNIQUER AVEC UN FOURNISSEUR DE SERVICES DANS N’IMPORTE QUELLE SITUATION PARTICULIÈRE.
B. ACURA NE SERA PAS RESPONSABLE ENVERS VOUS POUR (1) TOUS LES DOMMAGES AUX PERSONNES OU AUX BIENS EN CONSÉQUENCE OU EN LIEN AVEC L’UTILISATION PAR VOUS, LES OCCUPANTS DE VOTRE VÉHICULE OU PAR VOTRE VÉHICULE DU SYSTÈME ACURALINK EMBARQUÉ OU DES SERVICES D’ABONNEMENT, OU (2) TOUS LES DOMMAGES CONSÉQUENTS OU EN LIEN AVEC L’INSTALLATION, LA RÉPARATION OU LA GESTION DU SYSTÈME ACURALINK EMBARQUÉ.
C. LA RESPONSABILITÉ MAXIMALE GLOBALE D’ACURA ET DE SES FILIALES ENVERS VOUS QUELLE QUE SOIT LA THÉORIE (INCLUANT, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA FRAUDE, FAUSSE REPRÉSENTATION, BRIS DE CONTRAT, PRÉJUDICE PERSONNEL OU RESPONSABILITÉ QUANT AU PRODUIT) SE LIMITE AU MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ ENTRE (I) 500 $ ET (II) LE TOTAL PAYÉ PAR VOUS POUR LA PORTION DES SERVICES D’ABONNEMENT DONNANT LIEU À LA RÉCLAMATION AU COURS DES 12 MOIS PRÉCÉDANT LA DATE OÙ VOTRE RÉCLAMATION EST SURVENUE. VOUS RECONNAISSEZ QUE NOUS N’AURIONS PAS CONSENTI À VOUS FOURNIR LES SERVICES D’ABONNEMENT SI VOUS N’AVIEZ PAS ACCEPTÉ CES LIMITES. CE MONTANT CONSTITUE LA SEULE ET UNIQUE RESPONSABILITÉ D’ACURA ET DE SES FILIALES ENVERS VOUS ET EST PAYABLE À TITRE DE DOMMAGES LIQUIDÉS ET NON DE PÉNALITÉ.
D. NI VOUS NI ACURA NE POUVEZ OBTENIR (1) DES DOMMAGES PUNITIFS OU EXEMPLAIRES (2) TRIPLES, ACCESSOIRES, INDIRECTS, INCIDENTS OU SPÉCIAUX OU (3) DES HONORAIRES D’AVOCAT (SAUF EN LIEN AVEC DES RÉCLAMATIONS D’INDEMNISATION, COMME IL EST PRÉVU À LA PRÉSENTE ENTENTE). VOUS ET ACURA CONVENEZ DE NE FAIRE, ET D’Y RENONCER DANS LA MESURE LA PLUS COMPLÈTE OÙ LA LOI LE PERMET, AUCUNE RÉCLAMATION POUR DOMMAGES AUTRES QUE DIRECTS, RÉELS OU COMPENSATOIRES, TELS QUE LIMITÉS À LA PRÉSENTE ENTENTE.
E. SI UN AUTRE FOURNISSEUR DE SERVICE SANS FIL EST IMPLIQUÉ DANS N’IMPORTE QUEL PROBLÈME (PAR EXEMPLE, EN RAISON DE L’ITINÉRANCE), VOUS CONSENTEZ AUSSI À TOUTES LES LIMITES DE RESPONSABILITÉ QUE CELUI-CI IMPOSE À SES CLIENTS.
F. Vous convenez que les limites de responsabilité et indemnités prévues à la présente Entente, incluant les présentes Conditions, subsisteront même après que cette Entente soit résiliée ou expirée. Ces limites de responsabilité s’appliquent non seulement à vous, mais aussi à toute personne utilisant votre Véhicule, toute personne faisant une réclamation en votre nom et à toutes les réclamations faites par un membre de votre famille, vos employés, clients ou autres relativement aux Services d’abonnement ou au Système AcuraLink embarqué ou en lien avec ceux-ci. NOTE : Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation des dommages accessoires ou indirects ou de certains autres dommages; par conséquent, certaines des limitations ci-dessus pourraient ne pas s'appliquer dans certaines situations.
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