Dernière mise à jour le 29 juillet 2026
Les présentes conditions d’utilisation des services connectés AcuraLink (les « conditions ») viennent compléter les conditions générales d’utilisation de l’application mobile que vous avez acceptées lorsque vous avez activé, reçu, utilisé ou accédé à l’un quelconque des services disponibles via l’application mobile AcuraLink. La version actuelle des conditions générales d’utilisation de l’application mobile est disponible sur https://www.acura.ca/fr/acuralink/app/terms (les « conditions générales de l’application mobile »). Les expressions en majuscules utilisées, mais non définies dans les présentes conditions, ont le sens qui leur est attribué dans les conditions générales de l’application mobile. Les mentions des dispositions des conditions générales d’utilisation de l’application mobile dans les présentes conditions renvoient à ces dispositions telles qu’elles peuvent être modifiées, renumérotées ou réorganisées de temps à autre. En cas de contradiction entre les présentes conditions et les conditions générales d’utilisation de l’application mobile, les présentes conditions prévaudront en ce qui concerne votre utilisation des services connectés.
Les présentes conditions, les conditions générales d’utilisation de l’application mobile et les avis de confidentialité de Honda (ensemble, « l’entente » définissent l’entente dans son ensemble conclue entre vous (« vous » et « votre ») et Honda Canada Inc. (« Honda », « nous », « notre » ou « nos ») en ce qui concerne votre utilisation des services connectés dans le cadre d’un forfait abonnement (chacun étant dénommé un « forfait d’abonnement »). Les présentes conditions s’appliquent à tous les utilisateurs des services connectés, y compris les utilisateurs inscrits en tant que conducteurs principaux, et, le cas échéant, conducteurs secondaires et conducteurs invités (tels que désignés lors du processus d’abonnement). Toutefois, différents types d’utilisateurs ont accès à des fonctionnalités et fonctions de gestion de compte différentes.
SOUS RÉSERVE DES LOIS APPLICABLES, VOUS ACCEPTEZ LES PRÉSENTES CONDITIONS LORSQUE VOUS ACTIVEZ OU VOUS INSCRIVEZ À UN FORFAIT D’ABONNEMENT ET QUE VOUS ACCEPTEZ LES PRÉSENTES CONDITIONS PAR VOIE ÉLECTRONIQUE VIA L’APPLICATION MOBILE. SI VOUS ACCEPTEZ LES PRÉSENTES CONDITIONS, VOUS ÊTES LIÉ PAR L’ENTENTE, Y COMPRIS PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS, ET PAR TOUTE MODIFICATION OU TOUT AVENANT ULTÉRIEURS QUI Y SERAIENT APPORTÉS. SI LES PRÉSENTES CONDITIONS NE VOUS CONVIENNENT PAS, VEUILLEZ NE PAS ACCEPTER LES PRÉSENTES CONDITIONS.
DIVULGATIONS RELATIVES À LA CONFIDENTIALITÉ :La collecte, l’utilisation et la divulgation de renseignements vous concernant ou concernant votre véhicule, y compris les données de localisation GPS, sont indispensables pour nous permettre de vous fournir les services connectés. Outre les présentes conditions, la Politique de confidentialité des clients de Honda Canada et la Politique de confidentialité concernant les données du véhicule de Honda Canada (ensemble, et comme décrit plus en détail dans les conditions générales de l’application mobile, les « avis de confidentialité de Honda ») régissent la façon dont nous collectons, conservons, utilisons et divulguons vos renseignements personnels afin de nous assurer que ceux-ci sont protégés de façon appropriée et que votre vie privée est respectée. la Politique de confidentialité concernant les données du véhicule de Honda Canada régit plus particulièrement les renseignements recueillis auprès de votre véhicule ou le concernant dans le cadre des services connectés. EN RECEVANT, EN ACCÉDANT, EN UTILISANT OU EN VOUS INSCRIVANT AUX SERVICES CONNECTÉS, VOUS CONSENTEZ, EN VOTRE NOM, À LA COLLECTE, À LA TRANSMISSION, AU STOCKAGE, À L’UTILISATION ET À LA DIVULGATION DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL CONFORMÉMENT À LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ CONCERNANT LES DONNÉES DU VÉHICULE DE HONDA CANADA. VOUS CONSENTEZ ÉGALEMENT, EN VOTRE NOM, À CE QUE DES COMMUNICATIONS SANS FIL SOIENT RÉALISÉES DANS VOTRE VÉHICULE AFIN DE NOUS PERMETTRE, AINSI QU’À NOS FOURNISSEURS DE SERVICES, DE VOUS FOURNIR DES SERVICES CONNECTÉS. VOUS RECONNAISSEZ QU’IL VOUS INCOMBE EXCLUSIVEMENT D’INFORMER TOUS LES OCCUPANTS DE VOTRE VÉHICULE (Y COMPRIS LES AUTRES CONDUCTEURS ET PASSAGERS QUI POURRAIENT SE TROUVER DANS LE VÉHICULE EN VOTRE ABSENCE) QUE LES DONNÉES RELATIVES À LEUR UTILISATION DE VOTRE VÉHICULE PEUVENT ÊTRE COLLECTÉES, TRANSMISES, STOCKÉES, UTILISÉES ET DIVULGUÉES, ET D’OBTENIR TOUT CONSENTEMENT REQUIS DE LA PART DE CES PASSAGERS EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE AVANT DE LEUR PERMETTRE DE MONTER À BORD OU D’UTILISER VOTRE VÉHICULE DANS LE CADRE DES SERVICES CONNECTÉS. Lorsque la loi provinciale applicable l’exige, y compris la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (telle que modifiée par la Loi 25), le consentement à la collecte et à l’utilisation de renseignements personnels sensibles, y compris les données de localisation GPS précises, doit être donné expressément et pour chaque fin identifiée; nos pratiques en matière de consentement et de protection de la vie privée à l’intention des résidents du Québec sont décrites plus en détail dans la Politique de confidentialité des clients de Honda Canada. Pour savoir comment demander la suppression de vos renseignements personnels, vous retirer de la vente ou du partage de vos renseignements, ou exercer d’autres droits prévus par les lois applicables en matière de protection des renseignements personnels, veuillez consulter les avis de confidentialité de Honda.
Pour bénéficier des services connectés, vous devez disposer d’une adresse de courriel active et d’un mot de passe enregistrés dans nos dossiers, et votre véhicule doit être équipé d’un système de communication intégré autorisé (le « système intégré »), c’est-à-dire l’équipement embarqué, comprenant le matériel et les logiciels, utilisé pour fournir les services connectés à votre véhicule. La désactivation de votre compte aura pour effet de résilier votre accès à tous les services connectés.
B. Fournisseurs de services.Nous pouvons contacter ou engager un ou plusieurs fournisseurs tiers, au besoin, afin d’offrir les services connectés. Ces fournisseurs tiers incluent toute personne physique, morale ou entité qui fournit un service, un équipement, ou des installations dans le cadre des services connectés ou du système intégré, y compris, mais sans s’y limiter, les fournisseurs de services sans fil, les opérateurs de réseaux mobiles sous-jacents, les fournisseurs de contenu, les concédants de licence, les constructeurs automobiles, les distributeurs et les concessionnaires. Ces fournisseurs tiers sont désignés dans les présentes conditions sous le nom de « fournisseur(s) de services ». Toute transaction que vous effectuez avec une partie autre que nous, par l’intermédiaire des services connectés, ainsi que toute utilisation que vous faites des renseignements reçus de la part de ces services connectés ou par leur intermédiaire, relèvent entièrement de votre responsabilité. Vous agissez à vos propres risques.
La présente section 2 s’applique uniquement aux utilisateurs des services connectés qui sont des conducteurs principaux.
A. Disponibilité des services.Tous les services connectés ne sont pas disponibles sur tous les véhicules. Lorsque vous activez votre forfait d’abonnement ou que vous y inscrivez, les conditions des services connectés applicables au modèle et à l’année de fabrication de votre véhicule vous seront présentées et vous devrez les accepter; ces conditions peuvent différer de celles qui s’appliquent à d’autres modèles et années de fabrication de véhicules. Veuillez consulter le site http://www.acura.ca/fr/acuralink pour obtenir des renseignements concernant les services connectés disponibles pour votre véhicule et pour savoir quels services connectés s’appliquent aux différents modèles et années modèles des véhicules. Votre accès aux services connectés et votre utilisation de ceux-ci doivent se conformer aux exigences en matière d’accès autorisé et d’intégrité des systèmes énoncées dans les conditions générales d’utilisation de l’application mobile. Sans limiter ce qui précède, vous ne devez pas permettre à un tiers d’accéder aux services connectés à l’aide de vos identifiants ou de toute autre manière, et tout accès par une application, un service ou un appareil n’appartenant pas à Acura est interdit, sauf autorisation expresse et écrite de notre part.
B. Abonnements gratuits.Votre véhicule peut être livré avez un ou plusieurs forfaits d’abonnement gratuits. Nous pouvons à tout moment modifier, ajouter ou éliminer les services connectés disponibles pour votre véhicule dans le cadre d’un forfait d’abonnement gratuit. Lorsque vous vous serez inscrit à un forfait d’abonnement gratuit et que vous aurez accepté les présentes conditions, vous aurez accès aux services connectés gratuits disponibles pour votre véhicule tant que vous ou nous n’annulons pas le forfait d’abonnement concerné, conformément à la section 3.
C. Abonnements d’essai.Votre véhicule peut être livré avez un ou plusieurs forfaits d’abonnement d’essai. Visitez le site http://www.acura.ca/fr/acuralink pour obtenir des renseignements sur les forfaits d’abonnement disponibles pour votre véhicule et la ou les périodes d’essai correspondantes, le cas échéant.
D. Abonnements payés, frais et facturation.Les dates d’expiration et les frais d’abonnement associés à votre ou vos forfaits d’abonnement payants sont fournis sur la page de renseignements de votre compte sur l’application mobile ou sur le site Web MonGarage (ouvrez une session et accédez à « My Account > Subscription Status > Manage » [« mon compte > état de l’abonnement > gérer »]). Après l’expiration de toute période d’essai applicable, il est nécessaire d’avoir un abonnement payé au forfait d’abonnement payant correspondant afin de pouvoir bénéficier des services connectés associés à ce forfait d’abonnement. Le prix d’un forfait d’abonnement peut varier au fil du temps, et nous vous facturerons les tarifs en vigueur au moment de chaque achat ou renouvellement d’un forfait d’abonnement. Pour vous inscrire à un forfait d’abonnement, vous devez fournir les renseignements relatifs à votre compte de paiement (numéro de carte de crédit, code de sécurité et date d’expiration). Vous convenez de nous fournir (ou de fournir à notre fournisseur de services de paiement tiers désigné) des renseignements exacts et valides concernant votre compte de paiement, et de mettre à jour votre compte dans le cas où l’un des renseignements fournis devenait invalide ou incomplet. En nous fournissant l’information relative au compte de paiement, vous déclarez que vous êtes l’utilisateur autorisé de ce compte de paiement. Vous pourriez avoir la possibilité d’acheter un forfait d’abonnement payé d’une durée déterminée ou avec renouvellement automatique. Si vous achetez un forfait d’abonnement payé à durée déterminée, celui-ci sera résilié à l’expiration de la période à moins que vous n’achetiez un nouveau forfait d’abonnement avant l’expiration de votre forfait d’abonnement actuel. Si vous achetez un forfait d’abonnement payé qui se renouvelle automatiquement, les conditions suivantes s’appliquent :
SI VOUS ACHETEZ UN FORFAIT D’ABONNEMENT QUI SE RENOUVELLE AUTOMATIQUEMENT, À L’EXPIRATION DE LA PÉRIODE PAYÉE DE CELUI-CI, CE FORFAIT D’ABONNEMENT SERA AUTOMATIQUEMENT RENOUVELÉ SELON LA FRÉQUENCE DE FACTURATION QUE VOUS AVEZ CHOISIE. À MOINS QUE VOUS ANNULIEZ LE FORFAIT D’ABONNEMENT CONFORMÉMENT AUX CONDITIONS ÉNONCÉES À LA SECTION 3(A) OU QUE NOUS L’ANNULIONS, TEL QUE LES PRÉSENTES CONDITIONS LE PERMETTENT, VOUS AUTORISEZ PAR LES PRÉSENTES ACURA (OU NOTRE FOURNISSEUR DE SERVICES DE PAIEMENT TIERS DÉSIGNÉ) À PRÉLEVER SUR VOTRE CARTE DE CRÉDIT ENREGISTRÉE DANS NOS DOSSIERS, OU SUR UN COMPTE DE REMPLACEMENT FOURNI PAR VOUS OU PAR L’ÉMETTEUR DE VOTRE CARTE, À CHAQUE DATE DE RENOUVELLEMENT DE L’ABONNEMENT ET SELON LA FRÉQUENCE DE FACTURATION QUE VOUS AVEZ CHOISIE, LE TARIF D’ABONNEMENT ALORS EN VIGUEUR POUR LE RENOUVELLEMENT DE VOTRE FORFAIT D’ABONNEMENT, MAJORÉ DE TOUTES LES TAXES, FRAIS GOUVERNEMENTAUX ET SUPPLÉMENTS APPLICABLES, POUR LA DURÉE DES SERVICES CONNECTÉS APPLICABLES, TELS QUE DÉCRITS À LA SECTION 3(A). OUTRE LES FRAIS LIÉS À VOTRE FORFAIT D’ABONNEMENT, VOUS POURRIEZ ENGAGER DES FRAIS ENVERS LES FOURNISSEURS DE SERVICES DONT LES SERVICES QUI VOUS SONT FOURNIS NE SONT PAS EXPRESSÉMENT COUVERTS PAR LE FORFAIT D’ABONNEMENT. IL VOUS INCOMBE DE PAYER CES FRAIS DIRECTEMENT AU FOURNISSEUR DE SERVICES CONCERNÉ.
E. Vos obligations de paiement.Vos responsabilités de paiement dépendent de la structure de facturation que vous choisissez pour votre forfait d’abonnement payé. Tout paiement doit être effectué en dollars canadiens et est exigible à l’avance. Vous devez toujours payer à temps et (à moins que la loi n’en dispose autrement) en totalité. Vous avez la responsabilité de payer directement aux autres fournisseurs de services tous les frais pour les services qu’ils ont fournis et qui ne sont pas expressément couverts par votre forfait d’abonnement. Si votre émetteur de carte de crédit refuse un prélèvement, nous pouvons résilier ou suspendre les services connectés associés à votre forfait d’abonnement payé. Si vous contestez des frais ou des charges liés à des services facturés par nous ou par notre intermédiaire, nous vous demandons de nous en aviser par écrit dans les soixante (60) jours civils suivant la date à laquelle ces frais ou charges ont été engagés afin que nous puissions examiner rapidement votre demande et y donner suite. Cette option de notification ne limite ni n’annule les droits ou recours dont vous pourriez disposer en vertu des lois provinciales ou fédérales applicables en matière de protection des consommateurs ou de la loi sur la prescription.
F.Taxes et frais gouvernementaux. Vous vous engagez à payer toutes les taxes, tous les frais gouvernementaux et toutes les surcharges que nous vous facturons. Il est possible que nous ne puissions pas vous informer à l’avance de changements apportés à ces taxes et autres frais. Nous pouvons facturer des frais supplémentaires liés à nos coûts (ou aux coûts de nos fournisseurs de services) afin de nous conformer aux règlements gouvernementaux.Les sections A à C s’appliquent uniquement aux utilisateurs des services connectés qui sont des conducteurs principaux. La section D s’applique uniquement aux utilisateurs qui sont des conducteurs secondaires ou des conducteurs invités.
A. Vos droits d’annulation.Vous pouvez annuler un forfait d’abonnement à tout moment, conformément aux modalités énoncées dans la présente section. Dans le cas de forfaits d’abonnement gratuits, vous pouvez les annuler à tout moment via l’application mobile (accédez à « Delete Account > Remove Vehicle » [« supprimer un compte > retirer le véhicule »]) et nous annulerons immédiatement votre forfait d’abonnement.
Dans le cas de forfaits d’abonnement d’essai, vous pouvez les annuler à tout moment pendant la période d’essai applicable, et nous annulerons immédiatement votre forfait d’abonnement.
Dans le cas d’un abonnement payé mensuellement, si vous annulez dans les sept (7) jours civils suivant l’achat de votre premier forfait d’abonnement payé, nous annulerons immédiatement le forfait d’abonnement et vous rembourserons la totalité des frais associés au forfait d’abonnement annulé.
Dans le cas d’un abonnement payé annuellement, si vous annulez dans les trente (30) jours civils suivant l’achat de votre premier forfait d’abonnement payé, nous annulerons immédiatement le forfait d’abonnement et vous rembourserons la totalité des frais associés au forfait d’abonnement annulé.
Si vous annulez un forfait d’abonnement payé à tout autre moment, nous annulerons immédiatement le forfait d’abonnement et vous verserons un remboursement au prorata.
Pour annuler un forfait d’abonnement d’essai ou payé, vous pouvez appeler le service à la clientèle de AcuraLink au 1-888-528-7876, annuler en ligne via l’application mobile ou sur le site Web MonGarage (ouvrez une session et accédez à « My Account > Subscription Status > Manage » [« mon compte > état de l’abonnement > gérer »]), ou utiliser toute autre méthode prévue par la loi. Si vous annulez un forfait d’abonnement, vous perdez l’accès aux services connectés compris dans ce forfait d’abonnement, qui peuvent inclure des commandes à distance, un système de localisation de véhicule, et autres fonctionnalités connectées, selon le modèle de votre véhicule et le forfait d’abonnement.
Vous devez nous aviser sans délai lorsque vous vendez ou cédez votre véhicule de quelque manière que ce soit, lorsque la location arrive à sa fin ou lorsque votre véhicule est détruit à la suite d’un sinistre. Si vous manquez de nous aviser que vous avez cédé le véhicule, vous restez redevable envers nous de tous frais d’utilisation des services connectés et vous vous engagez à nous indemniser, à nous dégager de toute responsabilité et à nous défendre contre toute réclamation du nouveau propriétaire relative aux services connectés, y compris, mais sans s’y limiter, notre utilisation des renseignements sur le véhicule du nouveau propriétaire dans le cadre de la fourniture de services connectés.
B. Nos droits en matière d’annulation ou de suspension.Nous pouvons résilier un forfait d’abonnement et les services connectés qui y sont associés sans motif valable. Dans ce cas, nous vous en aviserons au moins trente (30) jours avant la date d’entrée en vigueur de la résiliation, après quoi votre compte sera désactivé et votre accès à ces services connectés prendra fin. Ceci signifie que nous pouvons décider de cesser de vous fournir les services connectés à tout moment et pour quelque motif que ce soit, même pour des motifs qui ne vous concernent pas ou qui ne sont pas liés à votre compte avec nous. Nous pouvons également résilier votre accès aux services connectés sans préavis si votre véhicule, le système intégré ou tout autre équipement relié à votre véhicule fonctionne de manière à créer un désagrément pour nous ou pour un fournisseur de services. Dans chaque cas susmentionné, nous rembourserons les montants que vous avez versés à l’avance pour les services connectés (autres que tout paiement inclus dans le prix d’achat ou de location de votre véhicule), mais pas pour le système intégré. De plus, nous pouvons annuler un forfait d’abonnement et les services connectés connexes sans préavis si nous recevons des renseignements qui établissent raisonnablement que vous n’êtes plus le propriétaire ou locataire de votre véhicule (p. ex., une copie de l’acte de vente qui identifie le nouveau propriétaire ou locataire, réussite du processus de prise en charge par le nouveau conducteur principal). Dans ce cas, nous ne vous rembourserons aucun montant prépayé à moins que vous ne nous en informiez conformément aux dispositions de la section 3(A) ci-dessus.
Nous pouvons également annuler un forfait d’abonnement et les services connectés connexes sans aucun préavis pour tout motif valable. Cela signifie que nous pouvons, par exemple, annuler immédiatement un forfait d’abonnement et les services connectés associés si vous êtes en violation d’une disposition quelconque de la présente entente, si vous ne payez pas les montants dus, si vous entravez nos efforts visant à fournir le service, si vous interférez dans nos affaires, ou si vos services connectés ou votre numéro de téléphone sans fil sont utilisés à des fins illégales ou inappropriées. Vous n’avez aucun droit de demander la réactivation des services connectés, même après avoir remédié à l’un quelconque de ces problèmes. La décision de vous autoriser ou non à accéder à nouveau aux services connectés nous appartient exclusivement. Dans le cas où nous annulons un forfait d’abonnement et les services connectés associés pour un motif valable, nous ne rembourserons pas les frais de service prépayés ou non utilisés.
Nous pouvons suspendre les services connectés pour toute raison justifiant leur annulation. Nous pouvons également suspendre les services connectés afin d’effectuer un entretien ou une amélioration du réseau ou du système, si le réseau est saturé ou si nous soupçonnons que vos services connectés sont utilisés à des fins qui nous autoriseraient à les résilier.
C. AVIS SPÉCIAL POUR LES VÉHICULES ÉQUIPÉS DE LA TECHNOLOGIE SANS FIL 4G OU 5G.DE NOMBREUX SYSTÈMES À SERVICES CONNECTÉS UTILISENT LA TECHNOLOGIE SANS FIL 4G OU 5G. ON ESTIME QUE NOTRE FOURNISSEUR DE TÉLÉPHONIE CELLULAIRE POURRAIT CESSER DE PRENDRE EN CHARGE LA TECHNOLOGIE SANS FIL 4G D’ICI 2028 ET NOUS N’AVONS AUCUNE GARANTIE QUE NOTRE FOURNISSEUR DE TÉLÉPHONIE CELLULAIRE CONTINUERA DE PRENDRE EN CHARGE LA TECHNOLOGIE SANS FIL 5G INDÉFINIMENT. UNE FOIS QUE LA TECHNOLOGIE SANS FIL 4G OU 5G SERA ABANDONNÉE, LE SYSTÈME INTÉGRÉ D’UN VÉHICULE CONCERNÉ, S’IL UTILISE LA TECHNOLOGIE SANS FIL 4G OU 5G, NE SERA PLUS EN MESURE DE SE CONNECTER AUX SERVICES CONNECTÉS ET LE VÉHICULE PEUT NE PAS ÊTRE MIS À JOUR POUR PRENDRE EN CHARGE D’AUTRES TECHNOLOGIES SANS FIL. SI VOTRE VÉHICULE N’EST PLUS EN MESURE DE SE CONNECTER AUX SERVICES CONNECTÉS EN RAISON DE L’OBSOLESCENCE DE VOTRE TECHNOLOGIE SANS FIL, NOUS POURRIONS ÊTRE CONTRAINTS D’ANNULER LE OU LES FORFAITS D’ABONNEMENT CONCERNÉS.
D. Conducteurs secondaires et invités.Si vous bénéficiez des services connectés en tant que conducteur secondaire ou conducteur invité, votre utilisation des services connectés sera résiliée si l’un des événements suivants se produit : (i) le conducteur principal qui vous a ajouté à son ou à ses forfaits d’abonnement vous retire de ceux-ci, (ii) le conducteur principal annule le ou les forfaits d’abonnement, (iii) nous annulons le ou les forfaits d’abonnement, (iv) nous résilions votre accès aux services connectés conformément à la section 3(B) ou la section 3(C), ou (v) le conducteur principal cesse d’être le conducteur principal du véhicule pour quelque raison que ce soit.
Sauf acceptation contraire de notre part, vous ne pouvez pas céder votre forfait d’abonnement à un autre véhicule ou à une autre personne. Si vous résiliez votre droit de propriété sur le véhicule, vous pouvez nous appeler au 1-888-946-6329, pour désactiver les services connectés associés à un forfait d’abonnement, ou vous pouvez annuler en ligne via l’application mobile ou sur le site Web MonGarage (ouvrez une session et accédez à « My Account > Subscription Status > Manage » [« mon compte > état de l’abonnement > gérer »]), ou utiliser toute autre méthode prévue par la loi. Vous pouvez annuler, modifier ou réactiver votre forfait d’abonnement conformément aux dispositions prévues ailleurs dans la présente entente; toutefois, nous n’accepterons ces demandes que si elles proviennent directement de vous. Si nous faisons l’une de ces opérations, vous convenez de payer les frais afférents à ces demandes.
Dans la mesure autorisée par la loi, nous pouvons modifier ou amender les présentes conditions à tout moment, à notre seule discrétion (sauf si interdit par la loi), y compris les prix, les services, ou toute autre disposition. Nous vous aviserons des changements en publiant une version révisée des présentes conditions sur l’application mobile et sur le site https://www.acura.ca/fr/acuralink. Si un changement affecte de manière importante vos droits en vertu de l’entente, a une incidence négative sur vos services connectés ou sur un forfait d’abonnement de manière importante, ou entraîne une augmentation des frais qui vous sont facturés, nous vous aviserons également de cette modification par écrit, ce qui peut inclure un courriel. Aucune disposition dans la présente section ne limite les droits dont vous pourriez bénéficier en vertu des lois provinciales applicables en matière de protection des consommateurs. APRÈS AVOIR REÇU UN AVIS DE CHANGEMENT IMPORTANT (TEL QUE DÉCRIT CI-DESSUS), VOUS POUVEZ ANNULER LE FORFAIT D’ABONNEMENT CONCERNÉ OU ACCEPTER LE CHANGEMENT. SI VOUS N’ANNULEZ PAS LE FORFAIT D’ABONNEMENT DANS LES TRENTE (30) JOURS CIVILS SUIVANT LA DATE DE L’AVIS, VOUS SEREZ RÉPUTÉ AVOIR ACCEPTÉ LE CHANGEMENT ET CELUI-CI SERA AUTOMATIQUEMENT INTÉGRÉ À L’ENTENTE. VOUS CONSENTEZ À CE QUE NOUS UTILISIONS TOUTE CARTE DE CRÉDIT VOUS APPARTENANT ET FIGURANT DANS NOS DOSSIERS POUR LE PAIEMENT DE TOUS LES FRAIS QUI POURRAIENT EN DÉCOULER. Vous pouvez obtenir un exemplaire de la plus récente entente, y compris les présentes conditions, sur l’application mobile, en ligne en consultant le site https://www.acura.ca/fr/acuralink ou en nous appelant au 1-888-946-6329.
A. Disponibilité. Les services connectés pour votre véhicule ne sont disponibles qu’au Canada et, sous réserve des politiques et des services d’itinérance en vigueur chez l’opérateur de réseau mobile concerné, aux États-Unis et au Mexique. L’accès aux services connectés, y compris à des services d’intervention par des tiers, peut être limité lorsque vous vous trouvez à l’extérieur du Canada. Les services connectés fonctionnent à l’aide des réseaux de communication sans fil et du réseau de satellites du système de positionnement global (« GPS »). LES SERVICES CONNECTÉS NE SONT PAS TOUS DISPONIBLES PARTOUT, PLUS PARTICULIÈREMENT DANS LES RÉGIONS ÉLOIGNÉES ET LES ENDROITS CLOS NI DANS TOUS LES VÉHICULES, EN TOUT TEMPS. La région dans laquelle vous conduisez peut affecter le type ou la qualité du service que nous pouvons vous offrir, notamment, mais sans s’y limiter, le service de calcul d’itinéraire. De plus, certaines fonctions des services connectés peuvent ne pas être entièrement disponibles si le système GPS ou le service sans fil n’est pas disponible ou ne fonctionne pas, pour quelque raison que ce soit. Certaines limitations de la programmation du système GPS peuvent nuire à notre capacité de déterminer l’emplacement exact de votre véhicule.
B. Véhicule et équipement.Les services connectés sont fournis grâce à un dispositif télématique intégré installé dans votre véhicule. Ce dispositif reçoit des signaux GPS et communique via les réseaux de communication sans fil. LE SYSTÈME ÉLECTRIQUE DE VOTRE VÉHICULE DOIT ÊTRE EN BON ÉTAT DE FONCTIONNEMENT (INCLUANT UNE CHARGE DE BATTERIE SUFFISANTE) AFIN QUE LE SYSTÈME INTÉGRÉ PUISSE FONCTIONNER. Les services connectés peuvent ne pas fonctionner si votre système intégré n’est pas correctement installé (par une personne que nous avons autorisée) ou entretenu. Si sept (7) jours civils ou plus se sont écoulés depuis le dernier cycle d’allumage de votre véhicule, certaines fonctionnalités des services connectés peuvent ne pas être disponibles tant que le véhicule n’est pas mis en marche.
C. Cartes et navigation.Les données d’itinéraire que nous vous fournissons sont basées sur les informations cartographiques périodiquement mises à jour par nos fournisseurs de services, mais celles-ci peuvent être inexactes ou incomplètes. En outre, certains services connectés sont limités à des zones géographiques pour lesquelles nos bases de données contiennent des données cartographiques ou sont basés sur des renseignements fournis par les fournisseurs de services. Nos fournisseurs de services cartographiques nous demandent de vous informer que (i) dans le cas des utilisateurs de téléphones Android, en utilisant Google Maps vous êtes assujetti aux conditions d’utilisation supplémentaires de Google Maps/Google Earth, disponibles ici : https://www.google.com/intl/fr-CA_CA/help/terms_maps/, y compris la politique de confidentialité de Google disponible ici : https://policies.google.com/privacy?hl=fr-CA; et (ii) dans le cas des utilisateurs de téléphones Apple, en utilisant Apple Maps vous êtes assujetti à la politique de confidentialité d’Apple, disponible sur le site www.apple.com/ca/fr/privacy. Si vous n’acceptez pas les conditions d’utilisation supplémentaires de Google Maps/Google Earth ou la politique de confidentialité de Google ou celle d’Apple, selon le cas, veuillez ne pas utiliser les services connectés qui ont besoin de connaître votre emplacement.
D. Circonstances hors de notre contrôle.Nous ne sommes pas responsables de tout retard ou de manquements en matière de performance, si ces derniers n’ont pas pu être évités par des précautions raisonnables ou s’ils sont causés par des circonstances indépendantes de notre volonté. Par exemple : mauvaises conditions de la route, environnementales ou géographiques, dommages à votre véhicule suite à un accident, panne du réseau électrique public, actes de guerre, actes de la nature, mesures gouvernementales, terrorisme, troubles publics, pénuries ou difficultés liés à la main-d’œuvre (quelle qu’en soit la cause), ou défaillances d’équipement incluant l’Internet, les ordinateurs, les équipements de télécommunication ou autres pannes d’équipement ou de technologie.
Les services connectés nécessitent des logiciels que nous pouvons être amenés à modifier ou à mettre à jour de temps à autre afin de mettre à niveau le logiciel d’exploitation du système, de corriger des défauts ou d’assurer une sécurité renforcée. Nous pouvons procéder à ces opérations à distance, de temps à autre, sans vous en aviser au préalable. Dans certains cas, nous pouvons, sans y être tenus, demander votre consentement avant d’installer une mise à jour. Ce consentement peut être fourni par tout utilisateur autorisé du véhicule en votre nom et au nom de tous les autres utilisateurs autorisés. Dans certains cas exceptionnels, une telle mise à jour peut modifier ou effacer vos préférences existantes ou autres données que vous avez stockées sur le système intégré de votre véhicule. Vous comprenez et convenez que de telles mises à jour sont susceptibles d’avoir ces conséquences. Bien que nous nous efforcions de minimiser toute répercussion d’une mise à jour logicielle, nous ne pouvons pas garantir que vous n’en subirez pas les conséquences, et nous ne sommes pas responsables de toute perte de données. Vous n’êtes pas le propriétaire du logiciel et vous n’acquérez aucun droit d’utiliser ou de modifier le logiciel de votre propre chef. Les systèmes de votre véhicule utilisent également des logiciels que nous pourrions être amenés à modifier ou à mettre à jour de temps à autre. Vous acceptez l’installation de ces mises à jour logicielles à distance sans autre consentement de votre part, et vous nous autorisez à les installer sans préavis.
B. Changements aux télécommunications/au GPS. Si la technologie de télécommunications ou la technologie GPS utilisée par le système intégré de votre véhicule subit des changements entraînant une incompatibilité de ces technologies avec le système intégré de votre véhicule, celui-ci cessera de fonctionner et nous pourrions être contraints d’annuler le ou les forfaits d’abonnement concernés.Si cela devait se produire, nous vous aviserons de la date d’entrée en vigueur de l’annulation et vous expliquerons nos droits et obligations respectifs, ainsi que les vôtres.
C. Notre opérateur de réseau mobile.Comme condition préalable pour fournir le service sans fil, notre opérateur de réseau mobile exige que vous acceptiez les conditions suivantes :
(i) VOUS N’AVEZ AUCUNE RELATION CONTRACTUELLE AVEC L’OPÉRATEUR DE RÉSEAU MOBILE ET VOUS N’ÊTES PAS UN TIERS BÉNÉFICIAIRE D’UNE QUELCONQUE ENTENTE ENTRE NOUS ET L’OPÉRATEUR DE RÉSEAU MOBILE. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE, EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS, l’OPÉRATEUR DE RÉSEAU MOBILE N’A AUCUNE RESPONSABILITÉ JURIDIQUE, ÉQUITABLE, OU AUTRE À VOTRE ENDROIT.
(ii) VOUS ACCEPTEZ D’INDEMNISER ET DE DÉGAGER DE TOUTE RESPONSABILITÉ L’OPÉRATEUR DE RÉSEAU MOBILE ET SES DIRIGEANTS, EMPLOYÉS ET AGENTS, CONTRE TOUTE RÉCLAMATION, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES RÉCLAMATIONS POUR DIFFAMATION OU CALOMNIE, OU POUR DOMMAGES MATÉRIELS, BLESSURES OU DÉCÈS DÉCOULANT DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, DES PRÉSENTES CONDITIONS OU DE L’UTILISATION, DU MANQUEMENT, OU DE L’INCAPACITÉ D’UTILISATION DES SERVICES CONNECTÉS, SAUF SI LES RÉCLAMATIONS DÉCOULENT D’UNE NÉGLIGENCE GRAVE OU D’UNE INCONDUITE VOLONTAIRE DE LA PART DE L’OPÉRATEUR DE RÉSEAU MOBILE. CETTE INDEMNISATION DEMEURERA EN VIGUEUR APRÈS LA RÉSILIATION D’UN FORFAIT D’ABONNEMENT.
(iii) VOUS N’AVEZ AUCUN DROIT DE PROPRIÉTÉ SUR TOUT NUMÉRO ATTRIBUÉ AU SYSTÈME INTÉGRÉ DANS VOTRE VÉHICULE, ET VOUS COMPRENEZ QU’UN TEL NUMÉRO PEUT ÊTRE MODIFIÉ DE TEMPS À AUTRE.
(iv) VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE NI NOUS NI L’OPÉRATEUR DE RÉSEAU MOBILE NE POUVONS GARANTIR LA SÉCURITÉ DES TRANSMISSIONS SANS FIL, ET NI NOUS NI L’OPÉRATEUR DE RÉSEAU MOBILE NE SERONS RESPONSABLES DE TOUT MANQUE DE SÉCURITÉ LIÉ À L’UTILISATION DES SERVICES CONNECTÉS.
(v) LES SERVICES CONNECTÉS FOURNIS EN VERTU DES PRÉSENTES SONT RÉSERVÉS À VOTRE USAGE PERSONNEL ET VOUS NE POUVEZ EN AUCUN CAS LES REVENDRE À UNE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ.
(vi) VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE L’OPÉRATEUR DE RÉSEAU MOBILE NE GARANTIT, NI À VOUS NI À TOUTE AUTRE PERSONNE, UN SERVICE OU UNE COUVERTURE SANS INTERRUPTION. L’OPÉRATEUR DE RÉSEAU MOBILE NE GARANTIT PAS QUE VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE PUISSIEZ ÊTRE LOCALISÉ À L’AIDE DES SERVICES CONNECTÉS. L’OPÉRATEUR DE RÉSEAU MOBILE N’OFFRE AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D’APTITUDE OU DE PERFORMANCE EN CE QUI A TRAIT AUX SERVICES OU AUX PRODUITS, ET EN AUCUN CAS NE SAURA ÊTRE TENU RESPONSABLE, QUE CE SOIT PAR SA PROPRE NÉGLIGENCE OU NON, POUR : (A) TOUT ACTE OU OMISSION COMMIS PAR UN TIERS, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUT ACTE INTENTIONNEL OU RÉSULTANT D’UNE NÉGLIGENCE DE LA PART D’UN TIERS QUI ENDOMMAGE OU PORTE ATTEINTE AU RÉSEAU OU PERTURBE LE SERVICE; (B) TOUTE FAUTE, OMISSION, INTERRUPTION, ERREUR, DÉFAUT DE TRANSMISSION, RETARD OU DÉFAUT DE PRESTATION DE SERVICES FOURNIS PAR OU VIA L’OPÉRATEUR DE RÉSEAU MOBILE; (C) TOUT DOMMAGE OU PRÉJUDICE RÉSULTANT D’UNE SUSPENSION OU D’UNE RÉSILIATION PAR L’OPÉRATEUR DE RÉSEAU MOBILE; OU (D) TOUT DOMMAGE OU PRÉJUDICE CAUSÉ PAR UN ÉCHEC OU UN RETARD DANS L’ÉTABLISSEMENT D’UN APPEL VERS UNE ENTITÉ QUELCONQUE. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, VOUS DÉGAGEZ L’OPÉRATEUR DE RÉSEAU MOBILE DE TOUTE RESPONSABILITÉ, L’INDEMNISEZ ET LE DÉGAGEZ DE TOUTE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DE TOUTE RÉCLAMATION DE TOUTE PERSONNE OU ENTITÉ POUR DES DOMMAGES DE TOUTE NATURE DÉCOULANT DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT DE OU LIÉS, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, AUX SERVICES CONNECTÉS FOURNIS PAR L’OPÉRATEUR DE RÉSEAU MOBILE OU À L’UTILISATION DE CES SERVICES PAR QUICONQUE, Y COMPRIS LES RÉCLAMATIONS DÉCOULANT EN TOTALITÉ OU EN PARTIE DE LA NÉGLIGENCE PRÉSUMÉE DE L’OPÉRATEUR DE RÉSEAU MOBILE.
D. Fonctions automatisées.Certains services connectés peuvent recourir à l’intelligence artificielle, à l’apprentissage automatique ou à d’autres technologies de traitement automatisé afin de fournir ou d’améliorer certaines fonctionnalités. Toute utilisation de ce type est assujettie aux dispositions relatives aux « fonctionnalités automatisées » des conditions générales d’utilisation de l’application mobile. Les résultats fournis par les fonctions automatisées sont donnés à titre indicatif uniquement et ne sauraient se substituer à votre propre jugement. Nous ne garantissons ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni la fiabilité des résultats générés automatiquement.
Si votre véhicule est volé, nous pouvons tenter de le localiser et, si la fonction d’immobilisation est disponible sur votre véhicule, l’utiliser pour arrêter le moteur complètement une fois que votre véhicule a été immobilisé. Avant que nous puissions tenter de localiser votre véhicule, vous devrez déposer une plainte pour vol de véhicule auprès des autorités locales et être en mesure de nous confirmer votre identité. Nous vous demanderons des renseignements concernant la plainte qui a été déposée, et nous vérifierons auprès des autorités locales qu’elles considèrent le véhicule en question comme étant volé. Pour votre sécurité et celle des autres, nous ne transmettrons les renseignements relatifs localisation du véhicule volé qu’à la police. Nous tenterons de retrouver votre véhicule pendant dix (10) jours civils à compter de la date à laquelle vous avez signalé son vol pour la première fois, mais nous ne pouvons pas garantir que nous le retrouverons. Vous pouvez demander une prolongation supplémentaire de dix (10) jours pour localiser votre véhicule. Nous ne sommes également pas obligés de tenter de localiser votre véhicule dans le but de retracer un individu. Nous ne fournirons pas le service de localisation de votre véhicule volé pour votre véhicule à une tierce partie non autorisée, soit à toute personne autre que vous-même ou un utilisateur d’âge légal autorisé et inscrit à votre compte, à toute entité gouvernementale en vertu d’une ordonnance judiciaire valide ou d’une autre mesure officielle gouvernementale, ou à l’une de nos sociétés affiliées dans le cadre de l’exécution d’une entente relative à la location ou au financement de votre véhicule.
B. Services de localisation de véhicules.Avant d’activer Trouver mon véhicule ou le système de localisation de véhicule, vous avez la responsabilité de vous assurer que ce faisant, vous ne contrevenez à aucun règlement, aucune ordonnance de la cour ou toute autre loi en vigueur à l’endroit où se trouve votre véhicule au moment de l’activation. Vous comprenez que toute personne ayant accès à ce service pour votre véhicule sera en mesure de connaître l’emplacement de votre véhicule. Pour obtenir des renseignements sur la façon de désactiver l’accès à distance sur votre véhicule, vous pouvez contacter le Service à la clientèle AcuraLink en composant le 1-888-946-6329.
C. Démarreur à distance.Avant d’activer le démarreur à distance, vous êtes responsable de vous assurer que votre véhicule se trouve dans un endroit où cette opération peut être effectuée en toute sécurité. Vous reconnaissez expressément que le fait de démarrer votre véhicule dans un espace clos ou dans un espace ouvert à ventilation limitée pourrait entraîner des blessures graves, voire la mort, pour vous-même ou pour autrui, et vous assumez tous les risques et toutes les responsabilités associés à l’activation du démarreur à distance. En outre, vous avez la responsabilité d’utiliser le démarreur à distance de manière à ne pas enfreindre les règlements, ordonnances de la cour ou toute autre loi en vigueur à l’endroit où se trouve votre véhicule au moment de l’activation.
D. Suppression des données personnelles.Vous pouvez utiliser la fonction de suppression des données personnelles afin d’éliminer de manière irréversible certains de vos réglages personnels du système intégré, notamment les lieux d’intérêt téléchargés vers l’aval, les destinations de navigation, vos favoris, les réglages de la chaîne sonore, la musique stockée et les téléphones mobiles jumelés. Votre utilisation de cette fonction n’aura aucune incidence sur les renseignements stockés sur le disque dur du véhicule ni sur les renseignements de votre compte qui se trouvent à l’extérieur du véhicule.
Vous consentez à avoir l’entière responsabilité de protéger vos mots de passe, NIP et tous les identifiants (tels que définis dans les conditions générales d’utilisation de l’application mobile). Toute personne ayant accès à votre mot de passe, à votre NIP ou à vos identifiants peut être en mesure d’accéder à votre compte, aux services connectés et à l’application mobile. Ce faisant, cette personne pourrait déterminer où vous ou votre véhicule vous trouvez, à l’heure actuelle ou antérieurement. Vous ne devez pas partager, divulguer ou autoriser un tiers à utiliser votre mot de passe, votre NIP ou vos identifiants, ni les stocker ou les entrer dans une application, un site Web, un logiciel, un appareil ou un service n’appartenant pas à Acura. Vous devez vous conformer à toutes les obligations en matière de sécurité des identifiants et d’accès autorisé énoncées dans les conditions générales d’utilisation de l’application mobile. Nous déclinons toute responsabilité et n’avons aucune obligation de vérifier l’autorité de toute personne qui utilise votre mot de passe, votre NIP, vos identifiants ou toute autre information qui peut être utilisée pour identifier votre compte afin d’accéder aux services connectés de votre véhicule.
B. Autres utilisateurs ou occupants dans votre véhicule.VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE TOUTE UTILISATION DES SERVICES CONNECTÉS DANS VOTRE VÉHICULE, MÊME SI VOUS N’EN ÊTES PAS L’UTILISATEUR ET MÊME SI VOUS AFFIRMEZ PAR LA SUITE QUE CETTE UTILISATION N’ÉTAIT PAS AUTORISÉE. VOUS ÊTES ÉGALEMENT SEUL RESPONSABLE DES SERVICES CONNECTÉS QUE VOUS AVEZ DEMANDÉS, OU DE CEUX DEMANDÉS PAR TOUTE PERSONNE UTILISANT VOTRE VÉHICULE OU ACCÉDANT AUX SERVICES CONNECTÉS PAR L’INTERMÉDIAIRE DE VOTRE COMPTE, Y COMPRIS EN TANT QUE CONDUCTEUR SECONDAIRE OU CONDUCTEUR INVITÉ SI VOUS ÊTES LE CONDUCTEUR PRINCIPAL. Vous vous engagez à informer et à sensibiliser tous les utilisateurs et tous les occupants de votre véhicule concernant les services connectés et les fonctions et limitations du système. Nous n’avons aucune obligation de vérifier l’autorisation de toute personne qui utilise votre véhicule. Si vous, un autre conducteur ou un passager de votre véhicule utilisez le système intégré pour commettre un crime ou à toute autre fin illicite, vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre et de nous dégager de toute responsabilité à l’égard de tous les coûts, dépenses (y compris les honoraires d’avocat), pertes, dommages et autres responsabilités découlant d’une telle utilisation abusive.
LA GARANTIE LIMITÉE DE VOTRE VÉHICULE (LE CAS ÉCHÉANT) N’INCLUT PAS LES SERVICES CONNECTÉS OU LES SERVICES SANS FIL. VOUS RECONNAISSEZ ET CONVENEZ EXPRESSÉMENT QUE, DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LES LOIS APPLICABLES : (a) TOUTE UTILISATION DU SYSTÈME INTÉGRÉ ET DES SERVICES CONNECTÉS, Y COMPRIS LEUR QUALITÉ, PERFORMANCE, EXACTITUDE ET FIABILITÉ, SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES; (b) LE SYSTÈME INTÉGRÉ ET LES SERVICES CONNECTÉS, Y COMPRIS LES RENSEIGNEMENTS QUI Y SONT ASSOCIÉS, SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « DANS LA MESURE DE LEUR DISPONIBILITÉ », AVEC LEURS DÉFAILLANCES ET SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, ET (c) NOUS DÉCLINONS PAR LES PRÉSENTES TOUTES LES GARANTIES ET LES CONDITIONS CONCERNANT LE SYSTÈME INTÉGRÉ, LES SERVICES CONNECTÉS ET LES RENSEIGNEMENTS QU’IL DONNE OU QUI SE RAPPORTENT AU SYSTÈME INTÉGRÉ ET AUX SERVICES CONNECTÉS, QUE CELLES-CI SOIENT EXPRESSES, IMPLICITES OU PRESCRITES PAR LA LOI, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES ET/OU LES CONDITIONS IMPLICITES CONCERNANT LA QUALITÉ MARCHANDE, LA QUALITÉ SATISFAISANTE, L’ADAPTATION À UN OBJECTIF PARTICULIER, L’EXACTITUDE, LA JOUISSANCE PAISIBLE ET LA NON-VIOLATION DE DROITS DE TIERS. À TITRE D’EXEMPLES, MAIS SANS S’Y LIMITER, NOUS NE DONNONS AUCUNE GARANTIE ET DÉCLINONS TOUTE RESPONSABILITÉ CONCERNANT L’EXACTITUDE DES DONNÉES FOURNIES PAR LES SERVICES CONNECTÉS, TELLES QUE LES NOUVELLES, L’INFORMATION SUR LA CIRCULATION, LES LIEUX D’INTÉRÊT OU TOUT AUTRE CONTENU FOURNI PAR NOUS, NOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU NOS FOURNISSEURS DE SERVICES; NOUS NE GARANTISSONS PAS LA PRÉSERVATION DES DONNÉES, QUI PEUVENT ÊTRE PERDUES À TOUT MOMENT; ET NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LES SERVICES CONNECTÉS SERONT FOURNIS EN TOUT TEMPS NI QUE TOUS LES SERVICES CONNECTÉS SERONT DISPONIBLES À UN MOMENT DONNÉ OU LÀ OÙ VOUS VOUS TROUVEZ. PAR EXEMPLE, LES SERVICES CONNECTÉS PEUVENT NE PAS ÊTRE DISPONIBLES DANS VOTRE RÉGION OU À VOTRE EMPLACEMENT. Nous pouvons suspendre ou interrompre l’un quelconque des services connectés à tout moment, et vous devez prévoir des temps d’arrêt périodiques nécessaires pour les mises à jour des services connectés. En outre, vous comprenez que tout changement à la technologie d’un tiers ou aux règlements gouvernementaux peut rendre l’un ou l’autre service connecté obsolète ou inutilisable. Aucun conseil ni aucun renseignement, qu’il soit transmis par oral ou par écrit, que vous obtenez de notre part, de nos sociétés affiliées, d’un fournisseur de services ou par le biais de l’un quelconque des services connectés, ne saurait créer de garantie.
DE TOUTE ACTION OU INACTION DE LA PART DE TOUT FOURNISSEUR DE SERVICES AVEC LEQUEL NOUS COMMUNIQUONS POUR VOUS OU POUR VOTRE VÉHICULE, OU DE NOTRE INCAPACITÉ À COMMUNIQUER AVEC TOUT FOURNISSEUR DE SERVICES DANS UNE SITUATION PARTICULIÈRE.
B. NOUS NE POURRONS ÊTRE TENUS RESPONSABLES(1) DE TOUTES BLESSURES CORPORELLES OU TOUS DOMMAGES MATÉRIELS RÉSULTANTS DE OU LIÉS À VOUS-MÊME OU AUX PASSAGERS DE VOTRE VÉHICULE, OU À L’UTILISATION PAR VOTRE VÉHICULE DU SYSTÈME INTÉGRÉ OU DES SERVICES CONNECTÉS, OU (2) DE TOUT DOMMAGE RÉSULTANT DE OU LIÉ À L’INSTALLATION, À LA RÉPARATION OU À L’ENTRETIEN DU SYSTÈME INTÉGRÉ.
C. NOTRE RESPONSABILITÉ ET CELLE DE NOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES À VOTRE ÉGARD, QUEL QUE SOIT LE FONDEMENT JURIDIQUE (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA FRAUDE, LA FAUSSE DÉCLARATION, LA VIOLATION DE CONTRAT, LES BLESSURES CORPORELLES OU LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS), EST LIMITÉE AU MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ ENTRE (1) 500 $ ET (2) LE MONTANT TOTAL QUE VOUS AVEZ VERSÉ POUR LA PARTIE DES SERVICES CONNECTÉS DONNANT LIEU À LA RÉCLAMATION AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT LA DATE À LAQUELLE VOTRE RÉCLAMATION A ÉTÉ DÉPOSÉE. VOUS RECONNAISSEZ QUE NOUS N’AURIONS PAS ACCEPTÉ DE VOUS FOURNIR LES SERVICES CONNECTÉS SI VOUS N’AVIEZ PAS ACCEPTÉ CETTE LIMITATION. CE MONTANT CONSTITUE LA SEULE ET UNIQUE RESPONSABILITÉ DE NOTRE ENTREPRISE ET DE NOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES À VOTRE ÉGARD, ET EST PAYABLE À TITRE DE DOMMAGES-INTÉRÊTS FORFAITAIRES ET NON À TITRE DE PÉNALITÉ. POUR TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DES SERVICES CONNECTÉS OU S’Y RAPPORTANT (QU’ELLE SOIT FONDÉE SUR LES PRÉSENTES CONDITIONS, LES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DE L’APPLICATION MOBILE OU LES DEUX), LE PLAFOND DE RESPONSABILITÉ PRÉVU À LA PRÉSENTE SECTION 11(C) S’APPLIQUERA À LA PLACE DE TOUT AUTRE PLAFOND DE RESPONSABILITÉ ÉNONCÉ DANS LES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DE L’APPLICATION MOBILE.
D. NI VOUS NI NOUS NE POUVONS RECOUVRER(1) DE DOMMAGES-INTÉRÊTS PUNITIFS OU EXEMPLAIRES, (2) DE DOMMAGES-INTÉRÊTS TRIPLES, CONSÉCUTIFS, INDIRECTS, ACCESSOIRES OU SPÉCIAUX, NI (3) DE FRAIS D’AVOCAT (SAUF DANS LE CADRE DE DEMANDES D’INDEMNISATION TELS QUE PRÉVUS DANS L’ENTENTE). VOUS ET NOUS CONSENTONS MUTUELLEMENT ET CONVENONS, JUSQU’AUX LIMITES PERMISES PAR LA LOI, À NE PAS FAIRE DE RÉCLAMATION POUR DES DOMMAGES AUTRES QUE DES DOMMAGES DIRECTS, ACTUELS ET COMPENSATOIRES, SELON LES MODALITÉS DANS L’ENTENTE.
E.SI UN AUTRE FOURNISSEUR DE SERVICES SANS FIL EST IMPLIQUÉ POUR QUELQUE PROBLÈME QUE CE SOIT (PAR EXEMPLE, EN RAISON DE L’ITINÉRANCE), VOUS ACCEPTEZ ÉGALEMENT TOUTES LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ QU’IL IMPOSE À SES CLIENTS.
F.Vous convenez que les limitations de responsabilité et les indemnités prévues dans cette entente, y compris les présentes conditions, demeurent en vigueur après l’expiration ou la résiliation de l’entente. Ces limitations de responsabilité s’appliquent non seulement à vous, mais également à toute personne qui utilise votre véhicule, à toute personne qui fait une réclamation en votre nom et pour toute réclamation faite par votre famille, employés, clients, ou toute autre personne concernant les services connectés ou le système intégré de votre véhicule. REMARQUE : Certaines provinces et certains territoires canadiens n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation des dommages accessoires ou indirects ni de certains autres dommages; par conséquent, certaines des limitations susmentionnées pourraient ne pas s’appliquer à vous.
G.Tout différend découlant des présentes conditions ou services connectés, ou s’y rapportant, est régi par les conditions générales d’utilisation de l’application mobile.
H.Les présentes conditions et les services connectés sont régis conformément aux dispositions énoncées dans les conditions générales d’utilisation de l’application mobile, dans la rubrique « Droit applicable; territoire de compétence » (s.19).
Les services connectés sont offerts à titre de commodité. Les paiements que vous effectuez pour les services connectés, le cas échéant, ne sont pas liés à la valeur de votre véhicule ou de ce qu’il contient ni au coût de toute blessure ou de tout dommage subi par vous-même ou par toute autre personne à la suite de l’utilisation de votre véhicule. Nous ne sommes pas une compagnie d’assurance. Vous vous engagez à obtenir et à maintenir en vigueur une assurance appropriée qui vous couvrira en cas de blessures corporelles, pertes matérielles et autres risques. POUR VOUS-MÊME ET POUR TOUTE PERSONNE AGISSANT EN VOTRE NOM, VOUS DÉGAGEZ PAR LES PRÉSENTES NOTRE SOCIÉTÉ ET NOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES DE TOUTE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DE TOUS LES RISQUES COUVERTS PAR VOTRE ASSURANCE. VOUS VOUS ENGAGEZ À NE PAS CÉDER OU SUBROGER, ET À FAIRE TOUT CE QUI EST RAISONNABLEMENT POSSIBLE POUR EMPÊCHER LA CESSION OU LA SUBROGATION DE TOUTE RÉCLAMATION À NOTRE ENCONTRE À UN ASSUREUR OU À UN AUTRE TIERS. DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, AUCUN ASSUREUR NE DISPOSERA D’UN DROIT DE SUBROGATION À NOTRE ENCONTRE DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS OU DES SERVICES CONNECTÉS.
En contrepartie de l’accès que nous vous accordons aux services connectés et de leur utilisation, dans toute la mesure autorisée par la loi applicable, vous acceptez d’indemniser Honda, ainsi que nos sociétés affiliées, nos fournisseurs de services, nos agents et nos concédants de licence, contre toute réclamation, action, poursuite, procédure, demande, responsabilité, perte, tout préjudice, coût, toute dépense et tous honoraires d’avocat (« responsabilités ») découlant de ou liés à (i) votre non-respect des présentes conditions; (ii) votre accès aux services connectés, votre utilisation, votre manquement d’utilisation ou votre incapacité à utiliser ces derniers; (iii) l’utilisation ou la possession de données ou de renseignements fournis dans le cadre des services connectés, telles que décrites dans les présentes conditions, la Politique de confidentialité des clients de Honda Canada ou la Politique de confidentialité concernant les données du véhicule de Honda Canada; (iv) les réclamations pour diffamation, calomnie ou tout dommage matériel, blessure corporelle ou décès, découlant de ou liés de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, aux présentes conditions ou aux services connectés (à l’exclusion toutefois de toute responsabilité dans la mesure où celle-ci résulte de notre négligence grave ou d’une faute intentionnelle); (v) toute activité menée par une personne autre que vous en lien avec les services connectés, effectuée par l’intermédiaire de votre compte ou à l’aide de vos identifiants d’utilisateur ou mots de passe; (vi) tout accès ou toute utilisation des systèmes Honda (tels que définis dans les conditions générales d’utilisation de l’application mobile), des services connectés ou de votre véhicule par un tiers utilisant vos identifiants (tels que définis dans les conditions générales d’utilisation de l’application mobile) ou agissant autrement en votre nom (que ce soit avec ou sans votre autorisation); ou (vii) toute application, tout site Web, tout service, tout script, tout outil d’automatisation, tout logiciel ou tout appareil n’appartenant pas à Acura que vous activez, utilisez ou autorisez à interagir avec les systèmes Honda, les services connectés ou votre véhicule. Nous nous réservons le droit d’assumer l’entière direction de la défense et du règlement de toute réclamation, action, poursuite ou instance à l’égard de laquelle vous êtes tenu de nous indemniser. Vous coopérerez avec nous en ce qui concerne cette défense et ce règlement.
De plus, si vous nous avez autorisés à prélever les montants dus sur votre compte de carte de crédit ou tout autre compte similaire en nous fournissant un numéro de carte ou un numéro de compte, votre consentement énoncé dans la présente section s’étend aux réclamations, dépenses, responsabilités ou dommages découlant de ou liés à l’utilisation ou à la possession du compte de carte de crédit ou de tout autre compte de paiement similaire, ou résultant du refus de l’émetteur de payer les montants prélevés sur ce compte.