Entrant en vigueur le 22 décembre 2025.
Votre véhicule Acura (le « Véhicule ») peut être équipé des services de véhicules connectés activés. VEUILLEZ LIRE COMPLÈTEMENT CES CONDITIONS D’UTILISATION AVANT D’UTILISER N’IMPORTE LEQUEL DES SERVICES D’ABONNEMENT CONNECTÉS ACURALINK ET CONSERVER UNE COPIE POUR VOS DOSSIERS. SI VOUS N’ÊTES PAS D’ACCORD AVEC N’IMPORTE LAQUELLE DE CES CONDITIONS, N’ACTIVEZ PAS OU N’UTILISEZ PAS N’IMPORTE LEQUEL DES SERVICES D’ABONNEMENT. DE PLUS, POUR CERTAINS SERVICES D’ABONNEMENT, INCLUANT LA NOTIFICATION AUTOMATIQUE DE COLLISION, VOUS DEVEZ NOUS APPELER AU 1-855-335-5465, SÉLECTIONNER L’OPTION POUR ACURALINK, ET DEMANDER QUE LESDITS SERVICES D’ABONNEMENT SOIENT DÉSACTIVÉS.
Bienvenue aux services de véhicule connecté AcuraLink® basés sur abonnement (les « Services d’abonnement »), un Service de Véhicule connecté offert par l’entremise d’AcuraLink.
Ces Conditions d'utilisation des Services d’abonnement AcuraLink (les « Conditions ») sont un complément aux Conditions générales d’AcuraLink que vous avez acceptées lorsque vous avez activé, reçu, utilisé ou autrement accédé à n’importe lequel des services disponibles par l’entremise d’AcuraLink. La version actuelle des Conditions générales d'AcuraLink est disponible sur la page des paramètres de l’Appli AcuraLink et aux adresses https://www.acura.ca/en/acuralink/app/terms (anglais) et https://www.acura.ca/fr/acuralink/app/terms (français) (les « CG AcuraLink »). Les termes avec lettre majuscule utilisés dans les présentes Conditions, mais qui ne sont pas définis dans les présentes Conditions, ont la signification qui leur est attribuée dans les CG AcuraLink. Dans l’éventualité où les présentes Conditions contredisent les CG AcuraLink, ces Conditions contrôleront la manière dont vous utilisez les Services d’abonnement.
Les présentes Conditions, les CG AcuraLink, la Politique de confidentialité de Honda Canada et la Politique de confidentialité concernant les données du véhicule de Honda Canada (collectivement, l’« Entente ») définissent l’entente complète entre vous («vous », « votre » ou « vos ») et Honda Canada Inc. (« Acura », « nous », « notre », « nos ») concernant votre utilisation des Services d’abonnement dans le cadre d’un forfait d’abonnement, qu’il s’agisse d’une période d’essai ou d’un abonnement payé (chacun, un « Forfait d’abonnement »). Ces Conditions s’appliquent à tous les utilisateurs des Services d’abonnement, incluant les utilisateurs qui sont abonnés en tant que Conducteurs principaux, Conducteurs secondaires et Conducteurs invités (tels que désignés pendant le processus d’abonnement); cependant, les différents types d’utilisateurs ont accès à différentes fonctionnalités et fonctions de gestion du compte.
SOUS RÉSERVE DE LA LOI APPLICABLE, VOUS ACCEPTEZ CES CONDITIONS LORSQUE VOUS VOUS INSCRIVEZ À UN FORFAIT D'ABONNEMENT ET ACCEPTEZ CES CONDITIONS PAR VOIE ÉLECTRONIQUE VIA L’APPLICATION MOBILE ACURALINK (L’« APPLI ACURALINK »). SI VOUS ACCEPTEZ CES CONDITIONS, VOUS ÊTES LIÉ(E) PAR CETTE ENTENTE, INCLUANT LES PRÉSENTES CONDITIONS ET TOUS LES CHANGEMENTS ET AMENDEMENTS APPORTÉS SUBSÉQUEMMENT. SI VOUS N’ÊTES PAS D’ACCORD AVEC N’IMPORTE LAQUELLE DE CES CONDITIONS, N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS.
DÉCLARATION RELATIVE À LA VIE PRIVÉE : La collecte, l’utilisation et la divulgation de renseignements sur vous ou votre Véhicule, incluant les données de localisation GPS, sont essentielles pour nous permettre de vous offrir des Services d’abonnement. Ces Conditions, la Politique de confidentialité de Honda Canada et la Politique de confidentialité concernant les données du véhicule de Honda Canada gouvernent la manière dont nous recueillons, gérons, utilisons et divulguons vos renseignements personnels afin de nous assurer que ceux-ci sont adéquatement protégés et que votre vie privée est respectée. EN RECEVANT, ACCÉDANT, UTILISANT OU EN VOUS ABONNANT AUX SERVICES D’ABONNEMENT, VOUS CONSENTEZ, EN VOTRE NOM ET AU NOM DE TOUS LES OCCUPANTS À L’INTÉRIEUR DE VOTRE VÉHICULE, À LA COLLECTE, LA TRANSMISSION, LA CONSERVATION, L’UTILISATION ET LA DIVULGATION DE VOS DONNÉES, CONFORMÉMENT À LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ CONCERNANT LES DONNÉES DU VÉHICULE DE HONDA CANADA. VOUS CONSENTEZ AUSSI, EN VOTRE NOM ET AU NOM DE TOUS LES OCCUPANTS DE VOTRE VÉHICULE, À CE QU’UNE COMMUNICATION SANS FIL SOIT ACTIVE DANS VOTRE VÉHICULE POUR NOUS PERMETTRE, AINSI QU’À NOS FOURNISSEURS DE SERVICE, DE LIVRER À VOUS ET AUX AUTRES OCCUPANTS DE VOTRE VÉHICULE DES SERVICES D’ABONNEMENT. VOUS RECONNAISSEZ QUE C’EST VOTRE RESPONSABILITÉ D’AVERTIR TOUS LES OCCUPANTS DE VOTRE VÉHICULE (INCLUANT LES AUTRES CONDUCTEURS ET OCCUPANTS SUSCEPTIBLES D’ÊTRE DANS LE VÉHICULE SANS VOUS) DE QUELLES MANIÈRES LES DONNÉES ASSOCIÉES À LEUR UTILISATION DE VOTRE VÉHICULE (INCLUANT LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS) PEUVENT ÊTRE COLLECTÉES, TRANSMISES, CONSERVÉES, UTILISÉES ET DIVULGUÉES.La présente Section 2 s’applique uniquement aux utilisateurs des Services d’abonnement qui sont des Conducteurs principaux.
A. Disponibilité des services. Tous les Services d'abonnement ne sont pas disponibles pour tous les Véhicules; au moment où vous souscrivez à un Forfait d'abonnement, les conditions des Services d'abonnement applicables au modèle et à l'année de votre Véhicule vous seront présentées et vous devrez les accepter; ces conditions peuvent être différentes de celles qui s'appliquent à d'autres modèles et années-modèles de véhicules. Veuillez visiter www.acura.ca/fr/acuralink pour des informations sur les Services d'abonnement disponibles pour votre Véhicule et pour accéder aux informations concernant quels Services d'abonnement s’appliquent aux différents modèles et années-modèles.Les dates d’expiration et les frais d’abonnement pour votre/vos Forfait(s) d’abonnement peuvent être obtenus en nous appelant au 1-855-335-5465. Après l’expiration d’une période de service d’essai applicable, un abonnement payé à un Forfait d’abonnement applicable est requis afin de recevoir les Services d’abonnement associés à un tel Forfait d’abonnement. Dans la mesure permise par la loi applicable, et à moins que cela soit interdit par la loi applicable, le ou les prix de votre/vos Forfaits d’abonnement pourraient changer au fil du temps et nous vous facturerons les prix en vigueur au moment de chaque achat ou renouvellement d’un Forfait d’abonnement. Pour acheter un abonnement à un Forfait d’abonnement, vous devez fournir vos renseignements de compte de paiement (numéro de carte de crédit, numéro de vérification [CVV] et date d’expiration). Vous acceptez de nous fournir (ou à notre fournisseur de service de paiement tiers désigné) les informations de paiement exactes et valides, et de mettre à jour votre compte dans l’éventualité ou certaines informations deviendraient invalides ou incomplètes. En nous fournissant les renseignements sur le compte de paiement, vous déclarez que vous êtes un utilisateur autorisé de ce compte de paiement.
Votre Forfait d’abonnement se terminera à l’expiration de la durée, à moins que vous achetiez un nouveau Forfait d’abonnement avant l’expiration de votre Forfait d’abonnement actuel. EN PLUS DES FRAIS POUR LE FORFAIT D’ABONNEMENT, VOUS POUVEZ ÊTRE AMENÉ À PAYER DES FRAIS AUX FOURNISSEURS DE SERVICES QUI FOURNISSENT DES SERVICES QUI NE SONT PAS EXPRESSÉMENT COUVERTS PAR VOTRE FORFAIT D’ABONNEMENT. VOUS AVEZ LA RESPONSABILITÉ DE PAYER CES FRAIS DIRECTEMENT AU FOURNISSEUR DE SERVICE APPLICABLE.
D. Vos obligations de paiement. Vos responsabilités de paiement sont dictées par la structure de facturation que vous avez choisie pour votre/vos Forfait(s) d’abonnement. Les paiements doivent être effectués en dollars canadiens et à l’avance. Vous devez toujours payer à temps et (à moins que la loi le prévoit autrement) en entier. Vous devez payer directement à tous les Fournisseurs de services tous les frais pour les services fournis par eux qui ne sont pas expressément couverts par votre/vos Forfait(s) d’abonnement. Si votre émetteur de carte de crédit refuse de payer un montant facturé, nous pouvons annuler ou suspendre les Services d’abonnement applicables à vos Forfaits d’abonnement. Sauf dans la mesure où cela est interdit par la loi applicable y compris si vous êtes un consommateur résidant au Québec, si vous refusez des frais ou des coûts pour des services facturés par nous ou par notre entremise, vous devez nous en aviser par écrit dans les soixante (60) jours civils suivant la date d’occurrence des frais ou de la facturation, SANS QUOI VOUS ALLEZ AUTOMATIQUEMENT ANNULER LA CONTESTATION.Les Sections A à C s’appliquent uniquement aux utilisateurs des Services d’abonnement qui sont des Conducteurs principaux et la Section D s’applique uniquement aux utilisateurs qui sont des Conducteurs secondaires ou Conducteurs invités.
A. Vos droits d’annulation. Vous pouvez annuler votre Forfait d’abonnement en tout temps, tel que décrit dans la présente section.Au cours de la Période d’abonnement initiale, une inscription en vigueur au Forfait d’abonnement initial est requise pour conserver votre abonnement à tout Forfait d’abonnement supplémentaire. Une fois inscrit à la période d’essai du Forfait d’abonnement supplémentaire, l’annulation de l’abonnement d’essai de tout Forfait d’abonnement supplémentaire entraîne l’annulation complète de votre Abonnement d’essai AcuraLink, après quoi, si une période de temps subsiste à votre Période d’abonnement initial, vous pouvez vous inscrire de nouveau au Forfait d’abonnement initial. Une fois inscrit et après annulation, le Forfait d’abonnement supplémentaire d’essai ne peut pas être réactivé; un Forfait d’abonnement payant sera exigé pour accéder aux caractéristiques associées au Forfait d’abonnement supplémentaire. Après la Période d’abonnement initial, un abonnement actif à certains Forfaits d’abonnement pourrait requis pour vous inscrire à d’autres Forfaits d’abonnements. Visitez www.acura.ca/fr/acuralink pour des renseignements à propos des exigences d’admissibilité pour les Forfaits d’abonnement disponibles pour votre Véhicule.
Pour un abonnement payé annuellement, si vous annulez dans les trente (30) jours civils suivant l’achat de votre premier Forfait d’abonnement payant, nous allons annuler votre Forfait d’abonnement immédiatement et vous rembourser tous les frais pour le Forfait d’abonnement annulé. Si vous annulez votre Forfait d’abonnement à n’importe quel autre moment, nous allons annuler immédiatement votre Forfait d’abonnement et vous émettre un remboursement calculé au prorata.
Pour annuler un ou plusieurs Forfaits d’abonnement, vous devez appeler le Service à la clientèle AcuraLink au 1-855-335-5465 et sélectionner l’option pour AcuraLink, ou alors nous faire parvenir un avis écrit d’annulation au Service d’aide à la clientèle AcuraLink, au 180 boulevard Honda, Markham, Ontario, L6C 0H9 (veuillez noter qu’aucune annulation ne sera traitée tant que nous n’aurons pas reçu un tel avis).
Vous devez nous aviser sans délai si vous vendez ou autrement transférez votre Véhicule, si sa location se termine ou s’il est détruit à la suite d’un accident. Si vous négligez de nous avertir que vous avez transféré la propriété du Véhicule, vous demeurerez responsable de tous les frais associés à l’utilisation des Services d'abonnement et vous serez responsable, et pas Acura, face au nouveau propriétaire, pour toute réclamation, perte ou tout dommage encourus par le nouveau propriétaire découlant de votre négligence à nous avertir. À moins que ceci soit interdit par la loi applicable et dans la mesure permise par la loi applicable, vous devrez nous indemniser, défendre et exonérer de responsabilité quant à tout recours par le nouveau propriétaire en lien avec les Services d’abonnement, incluant, sans s’y limiter, l’utilisation par nous des informations du véhicule du nouveau propriétaire lors de la fourniture des Services d’abonnement.
B. Nos droits d’annulation et de suspension. Dans la mesure où la loi le permet et à moins que cela soit interdit par la loi applicable, nous pouvons annuler sans motif votre Forfait d’abonnement ainsi que les Services d’abonnement associés, auquel cas nous vous ferons parvenir un avis préalable d’au moins trente (30) jours avant la date d’entrée en vigueur de l’annulation, après quoi votre compte sera désactivé et votre accès à tels Services d’abonnement prendra fin. Cela signifie que nous pouvons décider de cesser de vous fournir les Services d’abonnement en tout temps pour quelque raison que ce soit, même pour des motifs qui ne sont pas en lien avec vous ou votre compte chez nous. Nous pouvons aussi mettre fin à votre accès aux Services d’abonnement sans préavis si le Véhicule, le Système AcuraLink embarqué ou d’autres équipements installés sur votre Véhicule fonctionnent de manière à nous causer une nuisance ou à nuire à d’autres Fournisseurs de services. Dans l’une ou l’autre des situations mentionnées ci-dessus, nous vous rembourserons tout montant que vous avez payé à l’avance pour les Services d’abonnement (autre qu’un paiement inclus dans le prix d’achat ou de location de votre Véhicule), mais pas pour le Système AcuraLink embarqué. De plus, nous pourrions annuler votre Forfait d’abonnement et les Services d’abonnement associés sans préavis si nous avons reçu de l’information permettant raisonnablement d’établir que vous n’être plus le propriétaire/le locataire de votre Véhicule (c.-à-d., copie de la facture identifiant le nouveau propriétaire/locataire, complétion réussie du processus de transmission de propriété par un nouveau conducteur principal) et, dans un tel cas, nous ne vous rembourserions aucun montant payé à l’avance, à moins que vous ne nous ayez fourni un avis conformément à la Section 3(A) ci-dessus.De plus, dans la mesure où la loi le permet et à moins que la loi applicable ne l’interdise, nous pourrions annuler votre Forfait d’abonnement et les Services d’abonnement associés sans préavis pour tout motif valable. Cela signifie, par exemple, que nous pouvons annuler immédiatement votre/vos Forfait(s) d’abonnement et les Services d’abonnement associés si vous contrevenez à l’une des conditions de la présente Entente; si ne payez pas les sommes qui sont dues; si vous interférez avec nos efforts pour fournir les services; si vous interférez avec nos activités commerciales; ou si vos Services d’abonnement ou votre numéro de téléphone sans fil sont utilisés à des fins illégales ou à des fins inappropriées. Vous n'avez pas de droit à la réactivation de vos Services d’abonnement, même si vous remédiez à n’importe lequel de ces problèmes. La décision de vous permettre d’avoir à nouveau accès aux Services d'abonnement sera exclusivement la nôtre. Dans le cas où nous annulerions votre/vos Forfait(s) d’abonnement et les Services d’abonnement associés pour motif valable, nous ne rembourserions pas une portion prépayée ou inutilisée de vos frais d’utilisation.
Nous pouvons suspendre vos Services d’abonnement pour toutes les raisons pour lesquelles nous pourrions annuler vos Services d’abonnement. Nous pouvons aussi suspendre vos Services d’abonnement pour des raisons d’entretien ou d’amélioration du réseau, ou s’il y a congestion du réseau, ou si nous soupçonnons que vos Services d’abonnement sont utilisés à des fins qui nous permettraient de les annuler.
Si vous êtes un consommateur résidant au Québec, nous vous ferons parvenir un avis écrit au moment de la suspension ou de l’annulation de vos Services d’abonnement précisant les motifs pour lesquels nous avons suspendu ou annulé vos Services d’abonnement.
C. AVIS SPÉCIAL POUR LES VÉHICULES AVEC TECHNOLOGIE SANS FIL 4G.PLUSIEURS SYSTÈMES DE SERVICES CONNECTÉS UTILISENT LA TECHNOLOGIE SANS FIL 4G. ON ESTIME QUE NOTRE OPÉRATEUR CELLULAIRE POURRAIT CESSER DE SOUTENIR LA TECHNOLOGIE SANS FIL 4G D'ICI 2028. UNE FOIS QUE LA TECHNOLOGIE SANS FIL 4G SERA ABANDONNÉE, LE SYSTÈME EMBARQUÉ ACURALINK DE VOTRE VÉHICULE, S'IL UTILISE LA TECHNOLOGIE SANS FIL 4G, NE POURRA PAS SE CONNECTER AUX SERVICES D'ABONNEMENT ET VOTRE VÉHICULE POURRAIT NE PAS ÊTRE MIS À JOUR POUR PRENDRE EN CHARGE D'AUTRES TECHNOLOGIES SANS FIL. SI VOTRE VÉHICULE DEVIENT INCAPABLE DE SE CONNECTER AUX SERVICES D’ABONNEMENT EN RAISON DE L’OBSOLESCENCE DE VOTRE TECHNOLOGIE SANS FIL, NOUS POURRIONS ÊTRE FORCÉS DE RÉSILIER VOTRE FORFAIT D’ABONNEMENT.
D. Conducteurs secondaires et invités. Si vous recevez les Services d'abonnement en tant que Conducteur secondaire ou Conducteur invité, votre utilisation des Services d'abonnement se termineront si n’importe lequel des événements suivants se produit : (i) le Conducteur principal qui vous a ajouté à son/ses Forfait(s) d’abonnement retire votre nom; (ii) le Conducteur principal annule le/les Forfait(s) d’abonnement pour les Services d'abonnement applicables; (iii) Acura annule le/les Forfait(s) d’abonnement pour les services d’abonnement applicables; (iv) Acura met fin à votre accès aux Services d'abonnement conformément à la Section 3(B) ou à la Section 3(C); ou (v) le Conducteur principal cesse d’être le Conducteur principal du Véhicule pour n’importe quelle raison.Comme condition à la fourniture du service sans fil, le Fournisseur de service sans fil d'AcuraLink exige que vous consentiez aux dispositions qui suivent, dans la mesure permise par la loi applicable et à moins que ceci soit interdit par la loi applicable :
(i) VOUS N’AVEZ AUCUNE RELATION CONTRACTUELLE AVEC LE FOURNISSEUR DE SERVICES SANS FIL ET VOUS N’ÊTES PAS UN BÉNÉFICIAIRE TIERS DANS N’IMPORTE QUELLE ENTENTE ENTRE ACURA ET LE FOURNISSEUR DE SERVICE SANS FIL. VOUS COMPRENEZ ET CONVENEZ QU’EN VERTU DES PRÉSENTES DISPOSITIONS, LE FOURNISSEUR DE SERVICES SANS FIL N’A AUCUNE RESPONSABILITÉ JURIDIQUE, EN ÉQUITÉ OU AUTRE À VOTRE ENDROIT.
(ii) VOUS ACCEPTEZ D’INDEMNISER ET DE DÉGAGER DE TOUTE RESPONSABILITÉ LE FOURNISSEUR DE SERVICES SANS FIL ET SES DIRIGEANTS, EMPLOYÉS ET AGENTS, CONTRE TOUTE RÉCLAMATION, Y COMPRIS MAIS SANS S’Y LIMITER LES RÉCLAMATIONS POUR DIFFAMATION OU CALOMNIE, OU POUR DOMMAGES MATÉRIELS, BLESSURES OU DÉCÈS DÉCOULANT DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, DES PRÉSENTES DISPOSITIONS OU DE L’UTILISATION, LA NON-UTILISATION, OU L’INCAPACITÉ D’UTILISER DES SERVICES D’ABONNEMENT, SAUF SI LES RÉCLAMATIONS DÉCOULENT D’UNE NÉGLIGENCE GRAVE OU INCONDUITE VOLONTAIRE DE LA PART DU FOURNISSEUR DE SERVICES SANS FIL. CETTE INDEMNITÉ RESTE APPLICABLE APRÈS LA FIN DE VOTRE FORFAIT D’ABONNEMENT.
(iii) VOUS N’AVEZ AUCUN DROIT DE PROPRIÉTÉ SUR TOUT NUMÉRO ASSIGNÉ AU SYSTÈME ACURALINK EMBARQUÉ DE VOTRE VÉHICULE ET VOUS COMPRENEZ QU’UN TEL NUMÉRO PEUT ÊTRE MODIFIÉ DE TEMPS À AUTRE.
(iv) VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE NI ACURA NI LE FOURNISSEUR DE SERVICES SANS FIL NE PEUVENT GARANTIR LA SÉCURITÉ DES TRANSMISSIONS SANS FIL ET QUE NI ACURA NI LE FOURNISSEUR DE SERVICES SANS FIL NE SERA RESPONSABLE DE L’ABSENCE DE SÉCURITÉ LIÉE À L’UTILISATION DES SERVICES D’ABONNEMENT.
(v) LES SERVICES D’ABONNEMENT FOURNIS AU TITRE DES PRÉSENTES SONT RÉSERVÉS À VOTRE USAGE PERSONNEL ET VOUS NE POUVEZ PAS VENDRE CES SERVICES D’ABONNEMENT À UNE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ.
(vi) VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE LE FOURNISSEUR DE SERVICES SANS FIL NE PEUT VOUS GARANTIR OU GARANTIR À TOUTE AUTRE PERSONNE UNE COUVERTURE OU UN SERVICE ININTERROMPU. LE FOURNISSEUR DE SERVICES SANS FIL NE PEUT GARANTIR QUE VOUS, OU TOUTE AUTRE PERSONNE, POUVEZ OU POURREZ ÊTRE LOCALISÉS EN UTILISANT LES SERVICES D’ABONNEMENT. LE FOURNISSEUR DES SERVICES SANS FIL N’OFFRE AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, DE COMMERCIABILITÉ OU D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, D’ADÉQUATION OU DE PERFORMANCE EN CE QUI A TRAIT AUX SERVICES OU AUX PRODUITS, ET EN AUCUNE CIRCONSTANCE NE SAURAIT ÊTRE TENU RESPONSABLE, QUE CE SOIT EN RAISON DE SA PROPRE NÉGLIGENCE OU AUTREMENT, POUR : (A) TOUT ACTE OU OMISSION COMMIS PAR UN TIERS, Y COMPRIS MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUT ACTE MALVEILLANT OU NÉGLIGENT DE TIERS QUI POURRAIT ENDOMMAGER OU PORTER ATTEINTE AU RÉSEAU OU INTERROMPRE LE SERVICE; (B) TOUTE FAUTE, OMISSION, INTERRUPTION, ERREUR, OU TOUT DÉFAUT DE TRANSMISSION, RETARD OU DÉFAUT DE PRESTATION DE SERVICES FOURNIS PAR LE FOURNISSEUR DE SERVICES SANS FIL; (C) TOUT DOMMAGE OU PRÉJUDICE CAUSÉ PAR LA SUSPENSION OU LA RÉSILIATION PAR LE FOURNISSEUR DE SERVICES SANS FIL; OU (D) TOUT DOMMAGE OU PRÉJUDICE CAUSÉ PAR UN DÉFAUT D’EXÉCUTION OU UN RETARD DANS LA CONNEXION D’UN APPEL À UNE ENTITÉ, Y COMPRIS 911 OU TOUT AUTRE SERVICE D’URGENCE. DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, VOUS DÉGAGEZ, INDEMNISEZ ET EXONÉREZ LE FOURNISSEUR DE SERVICES SANS FIL DE TOUTE RÉCLAMATION D’UNE PERSONNE OU D’UNE ENTITÉ POUR DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, ATTRIBUABLE DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT OU LIÉ, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, AUX SERVICES D’ABONNEMENT FOURNIS PAR LE FOURNISSEUR DE SERVICES SANS FIL OU À L’UTILISATION DU SERVICE PAR TOUTE PERSONNE, Y COMPRIS LES RÉCLAMATIONS DÉCOULANT EN TOUT OU EN PARTIE DE LA NÉGLIGENCE ALLÉGUÉE DU FOURNISSEUR DE SERVICES SANS FIL.
Nous tenterons de communiquer avec des intervenants tierce partie pour répondre à votre collision ou incident, comme indiqué à la Section 1. Vous comprenez que nous ne pouvons pas vous assurer ni offrir quelque garantie que ce soit quant à la manière ou au délai de réponse d’une tierce partie ni que des tiers intervenants répondront sans tarder ou même répondront à votre collision ou incident. LE SYSTÈME ÉLECTRIQUE DE VOTRE VÉHICULE DOIT ÊTRE FONCTIONNEL (NOTAMMENT UNE BATTERIE AVEC UNE CHARGE SUFFISANTE) AFIN QUE LES FONCTIONS AUTOMATISÉES D’AVIS DE COLLISION ET D’APPEL D’URGENCE FONCTIONNENT.
B. Localisateur de véhicule volé. Si votre Véhicule est volé, nous pouvons tenter de le localiser. Avant que nous ne tentions de localiser votre Véhicule, vous devez remplir un rapport de véhicule volé auprès des forces policières locales et être en mesure de nous prouver votre identité. Nous vous demanderons de l’information sur le rapport de police que vous avez rempli et nous nous assurerons auprès des autorités locales qu’elles traitent le Véhicule comme véhicule volé. Pour votre sécurité et celle des autres, nous ne fournirons qu’à la police de l’information sur la position d’un véhicule volé. Nous allons tenter de localiser votre Véhicule pendant dix (10) jours après la date où vous avez rapporté le vol pour la première fois et nous ne pouvons garantir que nous pourrons le retrouver. Vous pouvez demander une prolongation de dix (10) jours supplémentaires pour tenter de localiser votre Véhicule. Nous ne sommes pas tenus de tenter de localiser votre Véhicule dans le but de localiser une personne. Nous ne fournirons aucun service de localisation de véhicule volé relativement à votre Véhicule à un tiers non autorisé, ce qui signifie toute personne autre que vous ou un utilisateur autorisé ayant l’âge légal inscrit à votre compte, un organisme gouvernemental en vertu d’une ordonnance valide du tribunal ou de toute action gouvernementale officielle, ou l’une de nos filiales en lien avec l’exécution d’une Entente relative à la location ou au financement de votre Véhicule.Nous utilisons les renseignements que nous recueillons de vous ou des occupants de votre Véhicule pour, entre autres choses, vous livrer les Services d'abonnement AcuraLink, gérer votre compte AcuraLink, améliorer la sécurité des occupants et du véhicule, à des fins d’analyse et de recherche, améliorer votre expérience de service AcuraLink chez les concessionnaires Acura et améliorer votre expérience globale de propriété. Nous n’allons pas vendre, transiger ou louer vos renseignements à d’autres entités sans votre consentement. Nous pourrions aussi divulguer des renseignements qui ne permettent pas de vous identifier à des tierces parties à des fins d’analyse et de recherche afin d’améliorer nos services. Nous exigeons des Fournisseurs de service qu’ils conservent vos informations confidentielles lorsqu’elles permettraient de vous identifier et qu’ils utilisent lesdites informations uniquement dans le but de fournir leurs services. Nous pourrions aussi divulguer des informations à des personnes désignées par vous comme personnes à contacter en cas d’urgence. Lorsque requis, vous reconnaissez que nous pouvons divulguer des informations afin de nous conformer à la loi, dans le cadre de procédures judiciaires, pour répondre à des citations à comparaître ou des ordres de la cour, en collaboration avec les autorités chargées de l’application de la loi, et pour faire respecter les dispositions des présentes Conditions et de tout accord ou contrat relatif à la location ou au financement de votre Véhicule. Toutes les données que nous recueillons ou que vous nous fournissez et qui ne permettent pas d’identifier la personne, incluant celles concernant la fonctionnalité, l’utilisation, les statistiques, les données de performances et les données permettant de mesurer la qualité, sont notre propriété. Vous consentez expressément au partage des informations mentionnées ci-dessus, incluant les informations qui permettent de vous identifier, conformément aux dispositions décrites dans la présente Section 10B.
C. Surveillance et enregistrement. À des fins d’assurance de la qualité et de gestion des dossiers d’affaires, nous, ou les fournisseurs de service, pourrions surveiller et enregistrer des conversations entre notre centre de service ou le leur et les occupants de votre Véhicule, ainsi que n’importe quelle conversation entre notre et leur centre de service et vous ou d’autres personnes contactant les centres de services pour discuter de votre compte en dehors du Véhicule. VOUS CONSENTEZ À LA SURVEILLANCE ET À L’ENREGISTREMENT DE TOUTES LES CONVERSATIONS AVEC LES CENTRES DE SERVICE ET, PAR LA PRÉSENTE, VOUS CONSENTEZ À INFORMER TOUS LES OCCUPANTS DE VOTRE VÉHICULE ET QUICONQUE A FOURNI UN NIP VALIDE ET S’EST ENGAGÉ DANS UNE CONVERSATION AVEC NOUS OU AVEC UN FOURNISSEUR DE SERVICE À PROPOS DE VOTRE VÉHICULE OU DE VOTRE COMPTE À PROPOS DES PRÉSENTES DISPOSITIONS ET D’EXPRESSÉMENT OBTENIR LEUR CONSENTEMENT À CET ÉGARD, ET À NOUS INDEMNISER DE TOUTES LES RÉCLAMATIONS, RESPONSABILITÉS ET PERTES QUI POURRAIENT RÉSULTER DESDITES CONVERSATIONS SURVEILLÉES ET/OU ENREGISTRÉES, INCLUANT AVEC TOUS LES OCCUPANTS DE VOTRE VÉHICULE ET AVEC QUICONQUE A FOURNI UN NIP VALIDE ET A ENGAGÉ UNE CONVERSATION AVEC NOUS OU AVEC UN FOURNISSEUR DE SERVICE À PROPOS DE VOTRE VÉHICULE OU DE VOTRE COMPTE, À L’EXCEPTION DES RESPONSABILITÉS OU PERTES ATTRIBUABLES À UNE FAUTE INTENTIONNELLE OU NÉGLIGENCE GRAVE DE NOTRE PART OU DE LA PART D’UN BÉNÉFICIAIRE TIERS. Les enregistrements d’appel pourraient être partagés avec Acura et ses concessionnaires, et avec d’autres Fournisseurs de service, dans le but de fournir les Services d'abonnement AcuraLink et de gérer votre compte. De plus, si votre Véhicule est équipé pour fournir des services de récupération de véhicule volé et que votre Véhicule est volé, ou si vous violez les dispositions de n’importe quelle entente concernant la location ou le financement de votre Véhicule, nous pourrions déterminer l’emplacement du Véhicule, à l’insu des occupants, afin d’aider à la récupération du Véhicule. Nous pouvons également être légalement tenus de fournir des données de localisation et d'autres informations obtenues par le biais du système AcuraLink aux autorités chargées de l'application de la loi. VOUS NOUS EXONÉREZ, AINSI QUE LES TIERS BÉNÉFICIAIRES, DE TOUTE RÉCLAMATION OU RESPONSABILITÉ DÉCOULANT DE LA DIVULGATION D'INFORMATIONS DANS CES CIRCONSTANCES, À L’EXCEPTION DES RESPONSA-BILITÉS ET PRÉJUDICES ATTRIBUABLES À UNE FAUTE INTENTIONNELLE OU À UNE NÉGLIGENCE GRAVE DE NOTRE PART OU DE LA PART D’UN TIERS BÉNÉFICIAIRE.En contrepartie de la fourniture par Acura de l’accès et de l’utilisation des Services d'abonnement, dans la mesure maximale permise par la loi applicable et à moins que ceci soit interdit par la loi applicable, vous acceptez d'indemniser Acura, Sirius XM ainsi que leurs sociétés affiliées, nos fournisseurs de services, agents et donneurs de licence, contre toute réclamation, action, poursuite, procédure, demande, responsabilité, perte, dommage, coût, dépense et honoraires d'avocat (les « responsabilités ») découlant ou en lien avec (i) le défaut de votre part de vous conformer aux présentes Conditions; (ii) votre accès, votre utilisation ou votre défaut d'utiliser, ou incapacité à utiliser les Services d'abonnement; (iii) l'utilisation ou la possession de données ou informations fournies en relation avec les Services d'abonnement tel que décrites dans les présentes Conditions, la Politique de confidentialité des clients de Honda Canada ou la Politique de confidentialité concernant les données du véhicule de Honda Canada; (iv) les réclamations pour diffamation ou calomnie, ou pour dommages matériels, blessures ou décès, découlant ou en lien de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, avec les présentes Conditions ou les Services d'abonnement (mais excluant toute Responsabilité dans la mesure où elle serait causée par une négligence grave ou une inconduite volontaire); ou (v) n’importe quelle activité de quiconque autre que vous en lien avec les Services d'abonnement effectuée par l’entremise de votre compte ou avec vos identifiants d’utilisateur ou mots de passe. Nous nous réservons le droit d’assumer le contrôle unique de la défense et du règlement de toute réclamation, action, procès ou procédure pour lesquels vous êtes tenu(e) de nous indemniser. Vous allez collaborer avec nous dans le cadre de cette défense et ce règlement. De plus, si vous nous avez autorisés à facturer les montants dus au compte de votre carte de crédit ou à un autre compte similaire en nous fournissant un numéro de carte ou de compte, votre accord avec cette section s’applique aux réclamations, dépenses, responsabilités ou dommages conséquents ou en lien avec l’utilisation ou la possession du compte de carte de crédit ou de tout autre compte de paiement similaire, ou au refus de l’émetteur de payer les montants facturés auxdits comptes.